Délibération 8-1 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS

CONVENTIONS D'OBJECTIFS

AVENANTS

SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de ROUEN s'investit, aux côtés de la Caisse d'Allocations Familiales et du Département de la Seine‑Maritime, dans une politique de soutien et d'accompagnement des centres sociaux associatifs situés sur le territoire rouennais que sont :

 le centre social de Grammont, porté par l'Association de la Sablière,

 le centre social du Châtelet, porté par l'Association du Centre Social du Châtelet (A.C.S.),

 le centre social de la Grand'Mare, porté par le Comité de Coordination du Centre Social Grand'Mare,

 le centre social Etienne Pernet, en partenariat avec la Commune de BIHOREL,

 le centre social Grieu, porté par la Maison des Jeunes et de la Culture Grieu.

Les conventions d’objectifs pluriannuelles passées entre la Ville et les quatre premières associations sont arrivées à échéance au 31 décembre 2008.

Il convient de procéder au renouvellement de ces conventions. La Ville propose que, pour l’année 2009, les conventions soient prolongées par voie d’avenant. Il s’agit d’inscrire l’année 2009 comme une année transitoire qui sera dédiée à la préparation de nouvelles conventions d’objectifs pluriannuelles pour la période 2010-2012.

La Ville de ROUEN a proposé au Département, à la Caisse d’Allocations Familiales et aux associations concernées d’engager un travail partagé en 2009 : réalisation d’une évaluation des trois dernières années passées, réalisation d’un diagnostic de l’évolution des territoires sur lesquels sont implantés ces centres sociaux, définition d’axes d’intervention prioritaires au regard des résultats de ce diagnostic, mais aussi mise en place de groupes de travail réunissant les centres sociaux sur des problématiques partagées, qui pourront aboutir à des propositions de formations ou d’actions communes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser Mme le Maire à signer les avenants aux conventions d'objectifs ci-joints,

2.- autoriser Mme le Maire à verser la subvention globale de fonctionnement inscrite, pour chaque centre social, au budget primitif 2009.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS

CONVENTIONS D'OBJECTIFS

AVENANTS

SUBVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du 1er juillet 2005, relative aux conventions d'objectifs pour les centres sociaux associatifs,

CONSIDERANT :

- L’investissement de la Ville de ROUEN depuis plusieurs années dans une politique de soutien et d'accompagnement des centres sociaux implantés sur son territoire,

- Que les conventions d’objectifs 2005-2008 sont arrivées à échéance pour quatre centres sociaux associatifs,

- Que la Ville de ROUEN propose à ses partenaires (Département de la Seine-Maritime, Caisse d’Allocations Familiales et associations porteuses des centres sociaux) un travail partagé, au cours de l’année 2009, pour élaborer de nouvelles conventions d’objectifs pluriannuelles pour la période 2010-2012,

- Qu’il convient d’encadrer par convention le versement des subventions accordées aux centres sociaux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

– approuve le principe d’une prolongation des conventions d’objectifs 2005-2008 par voie d’avenant, pour l’année 2009, pour les centres sociaux suivants : centre social du Châtelet, Comité de Coordination de la Grand’Mare, centre social Etienne Pernet, centre social de Grammont,

– autorise Mme le Maire à signer les avenants ci-joints,

– autorise Mme le Maire à verser la subvention globale de fonctionnement inscrite, pour chaque centre social, au budget primitif 2009.

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.

FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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