Délibération 4-7 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

EQUIPE EMPLOI INSERTION

CONVENTION DE PARTENARIAT

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 1er décembre 2001, la Ville de ROUEN, l'Agence Nationale pour l'Emploi (A.N.P.E.) devenue aujourd'hui le Pôle Emploi, la Mission Locale de l'Agglomération Rouennaise et la préfecture de Haute-Normandie ont signé une convention de partenariat relative à la création d'une Equipe Emploi Insertion.

La signature de cette convention faisait suite à la réponse de la Ville de ROUEN en 2000 à un appel à projets de l'Etat relatif à la mise en place d'Equipes Emploi Insertion dans certains quartiers prioritaires de la Politique de la ville. La candidature de la Ville a alors été retenue.

L'objectif fixé aux Equipes Emploi Insertion est de faciliter l'accès à l'information sur l'emploi et la formation, aux services du Pôle Emploi et de la Mission Locale et à l'ensemble des services publics compétents en matière d'emploi et de formation.

Concrètement, cela se traduit par la constitution d'une équipe composée de personnel municipal, Pôle Emploi (ex-A.N.P.E.) et Mission Locale et par la mutualisation de leurs outils et dispositifs d'aide à l'emploi.

Le choix a été fait d'implanter cette Equipe Emploi Insertion au sein de la Maison de l'Emploi et de la Formation (M.E.F.), équipement municipal implanté sur les Hauts de ROUEN, dédié aux Rouennais ayant un projet en matière d'insertion professionnelle ou de formation.

L'arrivée de ce nouveau service au sein de la M.E.F. a fortement contribué à la redynamisation de cet équipement.

Ce dispositif constitue donc une plus-value majeure pour les Rouennais en recherche d'emploi et en particulier ceux résidant sur les Hauts de ROUEN.

C'est pourquoi les partenaires signataires de la convention constitutive de l'Equipe Emploi Insertion souhaitent renouveler cette convention arrivée à échéance. Cette nouvelle convention sera effective du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Cette convention confirme les missions de l'Equipe Emploi Insertion ainsi que les moyens mis en oeuvre par les parties prenantes et sa localisation au sein de la M.E.F.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes de la nouvelle convention partenariale relative à l'Equipe Emploi Insertion de ROUEN,

2.- autoriser Mme le Maire à signer cette convention.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

EQUIPE EMPLOI INSERTION

CONVENTION DE PARTENARIAT

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La circulaire DIV/DPT-IEDE/2000/213 du 18 avril 2000, relative à la mise en place d'Equipes Emploi Insertion conformément aux décisions du Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999,

- La délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2001, relative à l’Equipe Emploi Insertion de ROUEN,

- La délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2008, renouvelant la convention de coopération relative à l'Equipe Emploi Insertion de ROUEN,

CONSIDERANT :

- La pertinence du dispositif Equipe Emploi Insertion implanté au sein de la Maison de l'Emploi et de la Formation,

- La convention constitutive de l'Equipe Emploi Insertion de ROUEN arrivée à échéance,

- La volonté des partenaires signataires de renouveler la convention pour l'année 2009,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la nouvelle convention partenariale relative à l'Equipe Emploi Insertion de ROUEN,

2.- autorise Mme le Maire à signer cette convention.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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