Délibération 3-3 du Vendredi 13 mars 2009

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 13 MARS 2009

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PALAIS DE JUSTICE

REOUVERTURE DU MONUMENT JUIF

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le monument juif situé sous la cour du Palais de Justice est propriété de l’Etat, ministère de la Justice. Découvert fortuitement en 1976 lors des travaux de réfection du pavage de la cour d’honneur, ce bâtiment d’époque romane a été dégagé et présenté dans une crypte archéologique accessible sous l’escalier de la Cour d’Appel.

Compte tenu de son intérêt exceptionnel du point de vue archéologique, historique et architectural, ce monument, qui témoigne de la présence d’une importante communauté juive à ROUEN au Moyen‑Age, dans ce secteur de la ville, a été classé monument historique le 1er juillet 1977.

Les conditions d’accès du public et l’organisation de la visite du monument juif étaient régies par deux conventions signées en 1981. Ces deux conventions sont désormais caduques, une partie des signataires n'étant plus mandatée pour la gestion et la prise en charge financière des monuments historiques, du fait de la décentralisation.

Par ailleurs, fermé au public pour des raisons de sécurité, le monument a fait l'objet de travaux de remise en état liés notamment à l’éclairage et l’étanchéité.

De plus, dans le cadre de la convention « Ville d’Art et d’Histoire », signée avec le ministère de la Culture et de la Communication le 12 février 2002, la Ville de ROUEN souhaite développer l’ouverture des sites patrimoniaux au public.

A titre expérimental, les visites seront hebdomadaires (chaque mardi) et limitées à cinquante par an, afin de respecter les recommandations du Laboratoire du Service des Monuments Historiques et de lui permettre d'analyser l'impact de ces visites dans le cadre de la conservation du monument. La commercialisation de ces visites sera confiée à l’Office de Tourisme de la Communauté de ROUEN vallée de Seine-Normandie, sachant que les groupes ne pourront dépasser 19 personnes, guide‑conférencier compris.

Compte tenu de l'intérêt culturel et collectif de l'ouvrage, la Ville de ROUEN s’acquittera d'une redevance annuelle minimale de 75 € au profit de France Domaine, payable auprès du Trésorier Payeur Général de la Seine-Maritime agissant au nom et pour le compte de l'Etat.

Dès lors, le ministère de la Justice ayant donné son accord pour que ce site soit ouvert à nouveau au public sous la forme de visites de groupes commercialisées par l’Office de Tourisme de la Communauté de ROUEN vallée de Seine-Normandie, il est nécessaire d’encadrer l’organisation des visites du monument juif et ses modalités d’ouverture par deux documents contractuels réactualisés : d’une part, une convention fixant les modalités d’ouverture du monument, signée entre le ministère de la Justice, le Trésorier Payeur Général de la Seine-Maritime et la Ville de ROUEN, et, d’autre part, une convention pour la commercialisation des visites publiques du monument, signée entre l’Office de Tourisme de la Communauté de ROUEN vallée de Seine-Normandie et la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à signer les conventions précitées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.