Délibération 13-1 du Vendredi 23 janvier 2009
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2009
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX MIS A DISPOSITION
CONVENTION SPECIFIQUE
VILLE DE ROUEN / UNION SPORTIVE QUEVILLAISE
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le but de favoriser le développement des pratiques sportives de la population rouennaise, la Ville de ROUEN met à la disposition de toutes les organisations ayant pour objectif de promouvoir une activité sportive, les équipements et matériels sportifs dont elle est propriétaire.
C’est dans ce cadre que la Ville de ROUEN a autorisé, par délibération en date du 25 janvier 2008, la signature d'une convention d'occupation spécifique avec l’Union Sportive Quevillaise, pour la mise à disposition du terrain de football Irène Hermel pour l’entraînement de son équipe 1ère évoluant en C.F.A.
Par courrier en date du 19 juin 2008, le club a sollicité la Ville de ROUEN pour une prolongation de cette mise à disposition, pour la période du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009, selon les jours et horaires ci-dessous :
- le mardi, de 10 h 00 à 12 h 00,
- le vendredi, de 12 h 30 à 14 h 00.
En contrepartie de l’utilisation accordée à titre gracieux, l’Union Sportive Quevillaise s’engage à mettre à la disposition de la Ville 20 cartes V.I.P. valables pour les matches à domicile de son équipe de C.F.A. au stade Lozai du PETIT‑QUEVILLY.
Ces cartes seront gérées par la Direction de la Vie Sportive de la Ville, en lien avec les clubs du réseau foot‑ROUEN, afin d’en faire bénéficier les enfants licenciés, particulièrement remarqués pour leur assiduité et leur comportement (fair-play, sens du collectif, respect des autres joueurs et des équipements de l’association et de la Ville).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser le renouvellement de cette convention d'occupation spécifique d'un équipement sportif communal pour la saison sportive couvrant la période du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention d'occupation spécifique.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 23 JANVIER 2009
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX MIS A DISPOSITION
CONVENTION SPECIFIQUE
VILLE DE ROUEN / UNION SPORTIVE QUEVILLAISE
RENOUVELLEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Le Code du Sport,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2008,
CONSIDERANT :
- Que l’Union Sportive Quevillaise a sollicité la Ville en vue de renouveler sa demande d'utilisation du terrain de football Irène Hermel pour l’entraînement de son équipe 1ère, pour la saison sportive couvrant la période du 1er octobre 2008 au 30 juin 2009,
- Que l’Union Sportive Quevillaise s’engage à remettre à la Ville 20 cartes V.I.P. au bénéfice des enfants licenciés, particulièrement remarqués pour leur assiduité et leur comportement,
- Que la Ville consent la mise à disposition du terrain de football Irène Hermel à titre gracieux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte la convention spécifique d’occupation d’un équipement sportif à intervenir entre la Ville de ROUEN et l’Union Sportive Quevillaise, jointe en annexe,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention spécifique d’occupation d’un équipement sportif.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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