Délibération 1-7 du Vendredi 19 décembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE GUY DE MAUPASSANT

DESAFFECTATION DU BATIMENT N° 1

DEMANDE D'AVIS PREFECTORAL

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le groupe scolaire Guy de Maupassant, situé rue Albert Dupuis et cadastré en section DO sous le n° 43, est constitué de deux bâtiments indépendants et de terrains attenants.

Le ministère de l'Education Nationale, affectataire du groupe scolaire, et la Ville de ROUEN ont souhaité regrouper l'ensemble des classes dans le bâtiment dit Maupassant n° 2 ; ce regroupement est effectif depuis la rentrée 2008.

L'espace ainsi libéré correspond au bâtiment Maupassant n° 1 et aux terrains attenants (soit environ 5.300 m2).

Ces locaux doivent permettre à la Ville de répondre à d'autres usages et besoins d'intérêt public.

Il peut s'agir comme actuellement de la mise à disposition d'une partie du premier étage à l'association Le Safran Collectif comme décidé par convention du 2 janvier 2008. Il pourra s'agir à moyen terme de permettre la réinstallation de l'association P.E.P. 76.

En effet, l'association P.E.P. 76 occupe depuis 1982 une ancienne école primaire située rue Albert Dupuis, dans laquelle est implanté l'Etablissement Médico-Educatif (E.M.E.) Colette Yver.

Cet établissement regroupe deux structures agréées par la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.) pour la prise en charge d'enfants handicapés moteurs :

- l'Institut d'Education Motrice (I.M.E.),

- le Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (S.E.S.S.A.D.).

Les locaux actuels sont cependant vieillissants et trop exigus pour permettre à l'E.M.E. de fonctionner dans de bonnes conditions.

Depuis plusieurs années déjà, la P.E.P. 76 et les responsables de l'E.M.E. Colette Yver sont à la recherche d'une emprise foncière permettant la construction d'un nouvel équipement.

Dans cette perspective, la Ville de ROUEN envisage de déclasser une emprise d'environ 5.300 m2 à détacher du groupe scolaire Guy de Maupassant.

Conformément à la circulaire ministérielle du 25 août 1995, un avis doit être sollicité auprès de M. le Préfet, en vue de la désaffectation et du déclassement de cette emprise.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter l'avis de M. le Préfet, en vue de prononcer la désaffectation d'une emprise de l'ordre de 5.300 m² à extraire de la parcelle cadastrée en section DO sous le n° 43.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.