Délibération 8-1 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
FONCTION DE CHARGE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’EMPLOI
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Au titre de sa compétence en matière de Politique de la ville, la Communauté de l'Agglomération Rouennaise (C.A.R.) apporte un soutien financier aux communes bénéficiaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, pour leur mission d'accueil des demandeurs d'emploi.
La Ville de ROUEN, par l’intermédiaire de la Maison de l’Emploi et de la Formation, a mis en place un dispositif complet d’accompagnement des publics en recherche d’emploi, dont une importante mission d’accueil de proximité.
La C.A.R. a délibéré le 30 juin 2008 pour autoriser le versement d'une subvention de 8.000 € pour chacune des communes menant cette mission en 2008. Cette subvention fait l'objet d'une convention.
La convention qui vous est ainsi proposée a pour objet de préciser les conditions, décrites dans un cahier des charges, et les modalités de versement de cette subvention.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le projet de convention avec la C.A.R. pour le financement de l’action « chargés d’accueil de proximité », dans le cadre de la thématique « accès à l’emploi »,
2.- autoriser Mme le Maire à signer la convention avec la C.A.R., afin de percevoir la subvention de 8.000 €.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
FONCTION DE CHARGE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’EMPLOI
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a mis en place, par l’intermédiaire de la Maison de l’Emploi et de la Formation, un dispositif d’accompagnement des publics en recherche d’emploi,
- Que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) a décidé, au titre de sa compétence en matière de Politique de la ville et par une délibération du 30 juin 2008, de verser à la Ville, pour l’année 2008, une subvention de 8.000 € pour la mission d'accueil des demandeurs d'emploi,
- Que l’attribution de cette subvention nécessite la signature d’une convention avec la C.A.R.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le projet de convention avec la C.A.R., pour le financement de l’action « chargés d’accueil de proximité », dans le cadre de la thématique « accès à l’emploi »,
2.- autorise Mme le Maire à signer la convention avec la C.A.R., afin de percevoir la subvention de 8.000 €,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 7475 (participations - groupements de collectivités) du budget.
FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 8-1ann.pdf | 61.61 Ko |