Délibération 13-1 du Vendredi 26 septembre 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
PATINOIRE
REMPLACEMENT DU FLUIDE FRIGORIGENE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 2 juillet 2008, la Ville de ROUEN a décidé le recours à un maître d’oeuvre pour le remplacement du fluide frigorigène et la révision du système de réfrigération de la patinoire du centre sportif Guy Boissière.
Ce programme de travaux permettra notamment de passer aux nouvelles générations de gaz réfrigérants, respectueux de la couche d’ozone, pour répondre aux engagements pris en matière de développement durable et d’Agenda 21.
L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, qui est estimée, honoraires et provision compris, à hauteur de 1.580.000 € H.T., soit 1.890.000 € T.T.C., se décompose ainsi :
ESTIMATION DES DEPENSES | MONTANT H.T. | MONTANT T.T.C ARRONDI |
| . travaux .................................... . branchement tour aéro ...................... . tolérance sur le coût des travaux .......... . provision pour révisions de prix et imprévus ................................... - Estimation globale des travaux ............. - Honoraires du maître d’oeuvre .............. - Dépenses accessoires (tirage de documents, avis de publicité, information du public, etc.) ...................................... TOTAL .......... | 1.170.000 € 15.000 € 93.600 € 71.800 € ___________ 1.350.400 € 176.900 € 29.250 € 23.650 € ___________ 1.580.200 € | ___________ 1.890.000 € |
Afin de mener à bien ce projet, il convient de rechercher une participation financière, la plus élevée possible, auprès des différents partenaires institutionnels et privés.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires institutionnels et privés.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
PATINOIRE
REMPLACEMENT DU FLUIDE FRIGORIGENE
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Kader CHEKHEMANI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 2 juillet 2008, autorisant le recours à un maître d’oeuvre pour le remplacement du fluide frigorigène et la révision du système de réfrigération de la patinoire du centre sportif Guy Boissière,
CONSIDERANT :
- Que l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est estimée, honoraires et provision compris, à hauteur de 1.580.200 € H.T., soit 1.890.000 € T.T.C.,
- Qu’il est nécessaire de rechercher le soutien financier de partenaires institutionnels et privés,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise Mme le Maire à solliciter une participation financière auprès des différents partenaires institutionnels et privés,
2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 13 (subventions d’investissement), sur les différents articles correspondant à la nature des recettes.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,