Délibération 1-5 du Vendredi 26 septembre 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 7/9, RUE MANCHON FRERES

RACHAT A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE

CESSION A L'A.R.R.E.D.

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L'Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie) a acquis, pour le compte de la Ville de ROUEN, des emprises foncières cadastrées en section KW sous les numéros 49 et 50 pour 754 m², sises 7/9, rue Manchon Frères à ROUEN, dans le cadre d'une opération de remembrement de l'angle formé par les rues Manchon Frères et de Constantine.

L'Association Rouennaise de Réadaptation de l'Enfance Déficiente (A.R.R.E.D.), dont les locaux sont actuellement implantés rue de Bihorel, assure la gestion d'un foyer, L’Etape, accueillant des personnes souffrant d'un handicap intellectuel mais autonomes.

Cette association a sollicité la Ville de ROUEN pour acquérir l'ensemble 7/9, rue Manchon Frères, en vue d'y construire un foyer d'hébergement destiné à accueillir 42 adultes en situation de handicap. Ce nouvel établissement permettrait à l'A.R.R.E.D. de porter sa capacité d'accueil de 22 à 42 personnes.

L'implantation d'un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) sur le site 7/9, rue Manchon Frères est compatible avec le schéma d'aménagement par secteur inscrit au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Ce nouvel équipement comporterait 6 niveaux (y compris le sous-sol et un local technique au dernier étage) développant une Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) totale d'environ 2.585 m². Le sous-sol serait aménagé pour accueillir 7 places de stationnement.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, un accord est intervenu entre la Ville de ROUEN et l'A.R.R.E.D., dont les termes sont les suivants :

- cession des parcelles cadastrées KW 49 et 50 moyennant un prix de 165 € Hors Taxes et Hors Droits (H.T./H.D.) le m² de S.H.O.N., conforme à l'avis de France Domaine, soit, pour une S.H.O.N. prévisionnelle de 2.585,19 m², une recette de 426.556,35 € H.T./H.D. ; il conviendra toutefois de déduire de ce montant le coût des travaux de démolition et de désamiantage arrêté à 59.261,80 € T.T.C.

Les limites foncières définitives seront arrêtées lorsque l'opération de remembrement en cours sur les terrains situés à l'angle des rues de Constantine et Manchon Frères sera arrivée à son terme.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser le rachat à l'E.P.F. Normandie des parcelles cadastrées en section KW n° 49 et 50, pour un montant de 155.392,94 €, conformément aux dispositions prévues par le Programme d'Action Foncière (P.A.F.) de la Ville de ROUEN,

2.- autoriser la cession à l'A.R.R.E.D de l'ensemble ci‑dessus pour un montant de 426.556,35 € H.T./H.D., déduction faite des travaux de démolition et de désamiantage pour 59.261,80 € T.T.C., soit une recette de 367.294,55 € H.T./H.D.,

3.- autoriser Mme le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.