Délibération 15-3 du Mercredi 2 juillet 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS
CENTRE TECHNIQUE ROUTE DE LYONS-LA-FORET
TRAVAUX DE RENOVATION
LOT « CARRELAGE »
REMISE DE PENALITES
AUTORISATION
M. Didier CHOISET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par décision du Maire du 18 novembre 2005, prise par délégation du Conseil Municipal, a été autorisée la signature d’un marché avec l’entreprise PLASCOSE, pour un montant de 17.210,10 € H.T., pour la rénovation du centre technique, route de Lyons-la-Forêt, lot n° 6 « carrelage ».
Le début des travaux a été fixé, par ordre de service, au 13 mars 2007 et la fin du délai contractuel d’exécution était prévue au 15 mai 2007.
Les travaux ont été terminés le 6 juillet 2007. Il en a résulté un dépassement de 52 jours.
Le marché prévoyait une pénalité contractuelle de 100 € par jour de retard. Le montant des pénalités calculées est donc de 5.200 €.
Par courrier du 5 février 2008, la société PLASCOSE a contesté les pénalités et a demandé leur remise.
Bien que le retard soit tout à fait imputable à l’entreprise PLASCOSE, il s’agissait d’un chantier complexe ayant fait l’objet d’un décalage dans le temps du fait d’imprévus techniques. En conséquence et considérant que les pénalités représentent une part importante du marché, il vous est proposé d’accorder une remise de 1.500 € sur celles-ci.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir accepter la remise de pénalités précitée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS
CENTRE TECHNIQUE ROUTE DE LYONS-LA-FORET
TRAVAUX DE RENOVATION
LOT « CARRELAGE »
REMISE DE PENALITES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Didier CHOISET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La décision du Maire du 18 novembre 2005, prise par délégation du Conseil Municipal, autorisant la signature d’un marché avec l’entreprise PLASCOSE, pour un montant de 17.210,10 € H.T., pour la rénovation du centre technique, route de Lyons-la-Forêt, lot n° 6 « carrelage »,
- Le marché n° 05.225 passé avec l’entreprise PLASCOSE,
CONSIDERANT :
- Que le début des travaux a été fixé, par ordre de service, au 13 mars 2007,
- Que la fin du délai contractuel d’exécution était prévue au 15 mai 2007,
- Que les travaux ont été terminés le 6 juillet 2007, soit un dépassement de 52 jours,
- Qu’il résulte du marché n° 05.225 des pénalités, pour un montant de 5.200 €,
- Que la société PLASCOSE a, par courrier du 5 février 2008, contesté ces pénalités et demandé leur remise, du fait de la réorganisation du chantier par rapport au planning initial, induite par des éléments techniques imprévus,
- Que les pénalités représentent une part importante du marché,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- accepte la remise de pénalités d’un montant de 1.500 €, à l’entreprise PLASCOSE, titulaire du marché n° 05.225.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,