Délibération 1-8 du Mercredi 2 juillet 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE RESIDENCE HERMIONE 84, RUE LAFAYETTE

ACQUISITION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 29 mars 2004, le Conseil Municipal a approuvé la cession au profit de la société KAUFMAN & BROAD d'un tènement foncier situé de part et d'autre de la rue Périaux, afin que soit réalisé un programme de 25 appartements et de 11 maisons de ville.

La réalisation de ce programme a réduit l'emprise foncière mise à disposition par la Ville au profit du presbytère Saint‑Sever situé 3, rue d'Elbeuf, et entraîné la disparition de la place de stationnement qui y était affectée.

Afin de restituer cette fonctionnalité, la Ville de ROUEN a acquis en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (V.E.F.A.) une place de stationnement en sous-sol de l'opération réalisée par la société KAUFMAN & BROAD. Dans le cadre de la négociation intervenue entre cette société et la Ville de ROUEN, il était convenu que cette acquisition intervienne à titre gratuit. L'acte constatant la V.E.F.A. a été régularisé le 4 février 2005.

A l'achèvement des travaux, ladite place s'est révélée inadaptée, de par ses dimensions, au stationnement d'un véhicule autre qu'un deux‑roues. La Ville a donc refusé d'en prendre livraison.

Il s'est avéré qu'aucune autre place n'était disponible dans l'opération Mac Orlan / Périaux, les autres places ayant déjà été cédées en copropriété.

La société KAUFMAN & BROAD, mise en demeure par la Ville de satisfaire à ses obligations contractuelles, a proposé à celle‑ci une place (lot de copropriété 211) dans le sous-sol de l'opération Résidence Hermione, 84, rue Lafayette, située à 250 m du presbytère de l'église Saint-Sever.

Malgré cet éloignement relatif, il s'agit d'une place de stationnement bien située (à l'angle de l'allée Marcel Dupré et de la rue Lafayette) et facilement accessible.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’acquisition à titre gratuit d'une place de stationnement dans le parking de la Résidence Hermione, 84, rue Lafayette (lot de copropriété 211), en remplacement de la place de stationnement qui devait être acquise dans le cadre de l'opération Mac Orlan / Périaux,

2.- autoriser Mme le Maire à signer l'acte à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.