Délibération 0-1 du Vendredi 16 mai 2008

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 MAI 2008

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

COMITE DE PILOTAGE DE L'AGENDA 21

DE LA VILLE DE ROUEN

Mme Valérie FOURNEYRON, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a lancé, lors du Conseil Municipal du 15 décembre 2006, une démarche d’élaboration d’Agenda 21. Ce projet territorial de développement durable, qui engage l’ensemble des services municipaux, des acteurs et des habitants de ROUEN, poursuit les six finalités du développement durable, correspondant aux défis auxquels le développement durable doit répondre :

- la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère,

- la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et des ressources naturelles,

- l’épanouissement de tous les êtres humains,

- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,

- l’adoption de modes de consommation et de production responsables et durables,

- une démocratie qui favorise la participation des citoyens.

Une délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2006 a également permis la constitution d'un Comité de Pilotage regroupant des élus, selon une représentation pluraliste, et des représentants des services municipaux.

Les missions principales du Comité de Pilotage sont les suivantes :

- la validation du pré-diagnostic,

- la construction participative du diagnostic partagé,

- la définition des champs d’actions de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN,

- la validation des actions et des indicateurs d’évaluation.

Le Comité de Pilotage a décidé, pour ce faire, de se faire accompagner par un prestataire extérieur, le cabinet RAMBOLL MANAGEMENT BRUSSELS, qui a été choisi à l’issue d’une consultation lancée en juillet 2007.

Trois réunions du Comité de Pilotage ont d'ores et déjà eu lieu consécutivement au choix du prestataire, les 18 décembre 2007, 17 janvier et 27 février 2008.

La première réunion a été l'occasion d'un premier contact avec le cabinet RAMBOLL et a permis aux membres du Comité de Pilotage d'exprimer leurs attentes quant à la démarche d'élaboration de l'Agenda 21. Les deux autres réunions ont été l'occasion de réfléchir autour du mode de pilotage.

Afin de poursuivre cette démarche, il est aujourd'hui nécessaire que le Conseil Municipal désigne ses délégués au Comité de Pilotage.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 4 avril dernier, un accord n'avait pu être trouvé avec les élus de la minorité municipale sur la composition de ce Comité de Pilotage. Afin de relancer la discussion sur ce point et ainsi répondre à l'exigence de pluralisme de cette démarche, je vous propose de délibérer à nouveau sur cette question.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir désigner les délégués du Conseil Municipal au Comité de Pilotage de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN, conformément à la composition proposée ci-dessous :

- 5 délégués de la majorité municipale et 5 suppléants,

- 1 délégué de la minorité municipale et 1 suppléant.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.