Délibération 10-1 du Vendredi 25 janvier 2008
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
JARDINS FAMILIAUX DE REPAINVILLE
FOURNITURE ET INSTALLATION D’ABRIS DE JARDIN
CONVENTION
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Il vous est proposé de mettre en oeuvre le projet de valorisation du site des jardins familiaux de Repainville. Celui‑ci prévoit, échelonnée sur trois ans, l’installation de trente‑deux abris de jardins et d’un local de réunion pour les membres de l’association.
Le coût de l’opération est estimé à 292.642,14 € H.T., soit 350.000 € T.T.C. Celle-ci fait l’objet d’une subvention, à hauteur de 30 %, de la part du Département de la Seine‑Maritime, via la Fédération des Jardins Ouvriers et Familiaux. La part de la Ville de ROUEN serait donc de l’ordre de 209.030,10 € H.T., soit 250.000 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver ce projet d’aménagement dont le montant global est estimé à 292.642,14 € H.T., soit 350.000 € T.T.C.,
2.- voter le budget correspondant à ce projet,
3.- autoriser M. le Maire à :
- signer une convention avec l’association des Jardins Familiaux de Repainville, permettant à cette dernière de rétrocéder à la Ville la subvention versée par le Département de Seine‑Maritime, la Ville se chargeant des démarches nécessaires pour l’exécution et le suivi des travaux (le terrain et les bâtiments restant ainsi propriété de la Ville),
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, afin de conclure le marché comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles,
- signer le marché à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 25 JANVIER 2008
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
JARDINS FAMILIAUX DE REPAINVILLE
FOURNITURE ET INSTALLATION D’ABRIS DE JARDIN
CONVENTION
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de valoriser le site des jardins familiaux de Repainville, en y installant une trentaine d’abris de jardin,
- Que cette installation sera échelonnée sur trois ans,
- Que le montant prévisionnel de ce projet est estimé à 292.642,14 € H.T., soit 350.000 € T.T.C.,
- Qu’il fera l’objet d’un appel d’offres comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles,
- Que le Département de la Seine‑Maritime a donné son accord pour le versement d’une subvention à hauteur de 30 % à l’association des Jardins Familiaux de Repainville,
- Que cette subvention sera rétrocédée à la Ville de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le projet d’aménagement et son enveloppe financière prévisionnelle,
2.- autorise M. le Maire à :
- signer une convention avec l’association des Jardins Familiaux de Repainville, permettant de rétrocéder à la Ville la subvention versée par le Département de la Seine‑Maritime,
- lancer une procédure d’appel d’offres ouvert, afin de conclure un marché comportant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles,
- signer le marché à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- précise que :
- les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2318 (autres immobilisations corporelles) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables - autres) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 10-1ann.pdf | 204.93 Ko |