Délibération 3-2 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR AUBETTE-MARTAINVILLE

APPEL A EXPERIMENTATION

« VILLAS URBAINES DURABLES – DEUXIEME SESSION »

PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a participé en 2001 au premier appel à expérimentation initié par le Plan Urbanisme Construction Architecture (P.U.C.A.) du ministère de l'Equipement en faveur d'un habitat mixte, urbain et écologique, baptisé « Villas Urbaines Durables ».

Ce premier appel à expérimentation avait pour objectif de favoriser l'émergence d'un habitat honorant les principes de Haute Qualité Environnementale, tels que la haute performance énergétique, des choix intégrés de construction, ou encore la mixité sociale.

Ce projet s'est concrétisé par la réalisation de 106 logements dans le secteur Pélissier, actuellement en cours de finition.

Fort des enseignements tirés après ce premier appel à expérimentation, le P.U.C.A. a engagé un second appel à projets, afin de mieux affirmer cette approche environnementale de l'urbanisme et d'expérimenter de nouvelles applications de la Haute Qualité Environnementale dans l'habitat.

La Ville de ROUEN a décidé de se porter candidate à la deuxième session de cette démarche, appelée « Villas Urbaines Durables 2 » (V.U.D.2), en partenariat avec la S.A. d'H.L.M. Immobilière Basse Seine et le promoteur privé KAUFMAN & BROAD.

Le site retenu pour la mise en oeuvre de ce nouveau projet est un terrain d'environ 1 hectare situé sur la rive Nord de l'Aubette, dans la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Aubette‑Martainville.

Situé dans le périmètre du vaste projet de valorisation environnementale appelé « parc naturel urbain », l'aménagement de la Z.A.C. Aubette-Martainville a vocation à respecter de multiples principes d'intégration environnementale, en vue de la mise en oeuvre du concept des « éco-quartiers » dans cette partie de la ville.

La réalisation d'un projet d'habitat exemplaire, poursuivant des objectifs de diversité sociale, de densité et d'écologie, témoignera ainsi de la volonté de la Ville et de ses partenaires de décliner plus largement les principes du développement durable dans l’urbanisme, et notamment à travers l'aménagement d'un nouveau quartier.

Le programme prévisionnel envisagé pour ce projet est de l'ordre de 130 logements sur environ 10.000 mètres carrés de surface hors oeuvre nette, et répartis ainsi :

- 80 logements locatifs sociaux,

- 50 logements en accession à la propriété.

La typologie de logements envisagée dans l’opération approchera celle préconisée par le Programme Local de l’Habitat et reprise dans le Plan Local d'Urbanisme de ROUEN, c'est-à-dire environ 20 % de T1/T2, 40 % de T3, 30 % de T4 et 10 % de T5.

Le profil environnemental retenu pour l’opération définit un niveau d’exigence très performant dans les domaines suivants :

1.- relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement,

2.- gestion de l’énergie, réduction des besoins énergétiques, réduction de la consommation d’énergie primaire non renouvelable et maîtrise des pollutions générées par la consommation d’énergie,

3.- confort acoustique,

4.- gestion de l’eau, réduction des consommations d’eau potable, gestion des eaux pluviales à la parcelle

et un niveau d’exigence performant dans les domaines suivants :

1.- choix intégré des procédés et des produits de construction,

2.- gestion de l’entretien et de la maintenance,

3.- confort visuel.

Enfin, l'opération respectera un ensemble de considérations applicables sur l'ensemble de la Z.A.C. et qui permettront de s'assurer de sa bonne intégration à l'environnement :

- minimiser l'imperméabilisation des sols par une végétalisation maximale des terrains de surface, par une infiltration des eaux de pluie à la parcelle et par la réalisation de toitures végétales,

- préserver les percées visuelles entre les deux côtés de la vallée,

- développer une volumétrie bâtie qui permette une transition douce avec le quartier du Mont-Gargan, tout en assurant aux logements une protection acoustique contre les nuisances de la voie rapide Est,

- assurer une place majeure aux modes de déplacement doux.

L'ensemble des principes et des conditions qui sont ici développées forment l'architecture d'un protocole d'expérimentation destiné à faire partager les objectifs du projet V.U.D.2 entre la Ville de ROUEN, les deux maîtres d'ouvrage Immobilière Basse Seine et KAUFMAN & BROAD, et le P.U.C.A.

La Ville de ROUEN assurera dans ce cadre le pilotage général de l'opération et la coordination entre les deux maîtres d'ouvrage et le ministère de l'Equipement.

Ce projet de protocole formalise ainsi les objectifs du programme environnemental et social de l'opération qu'il conviendra d'atteindre pour permettre le développement et la généralisation d'un habitat urbain, mixte et écologique.

Sur la base ce ce qui précède, j’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le protocole d'expérimentation qui permettra d'arrêter les objectifs à atteindre par les deux maîtres d'ouvrage, en partenariat avec le P.U.C.A., dans le cadre du projet V.U.D.2.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.