Délibération 16-4 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DECOUVERTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

S.A.O.S. ROUEN HOCKEY ELITE 76

S.P.O.R. BASKET-BALL

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dès la rentrée scolaire 2007, la Ville de ROUEN, l’Inspection Académique et l’Union Sportive de l’Enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) ont souhaité développer et mettre en oeuvre un programme d’actions relatif à la découverte du sport de haut niveau, en faveur des élèves des écoles primaires de ROUEN.

Deux clubs sportifs rouennais de haut niveau, la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76 et l’association sportive Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.) Basket‑ball ont accepté de participer à ce projet.

Ce programme d’actions doit :

- permettre aux élèves des classes de cycle 3 (C.E.2, C.M.1, C.M.2) d’accéder à la découverte du sport de haut niveau et aux principes qui l’organisent, au travers de fonctionnement d’un club sportif local de haut niveau,

- favoriser la nécessaire cohérence entre les valeurs que l’école entend faire acquérir aux élèves de l’enseignement primaire au travers de ses programmes et du socle commun de connaissances et de compétences, celles mises en oeuvre dans le cadre des associations U.S.E.P. et celles développées par le mouvement sportif.

Pour concrétiser ce partenariat, il vous est proposé de signer une convention, conclue pour une période de trois années scolaires (2007‑2008, 2008‑2009 et 2009‑2010) et qui précise, dans le cadre des programmes nationaux de l’enseignement primaire, les engagements de chacun des quatre partenaires.

Il est précisé que les deux représentants de la Ville de ROUEN désignés pour participer aux réunions de la cellule de suivi sont l’Adjoint au Maire ayant reçu délégation aux affaires sportives et le directeur de service en charge du sport.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les conventions de partenariat à intervenir entre la Ville de ROUEN, l’Inspection Académique, l’Union Sportive de l’Enseignement du 1er degré et la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76, d’une part, et l’association sportive S.P.O.R. Basket‑ball, d’autre part, dont les projets sont annexés au présent rapport,

2.- autoriser M. le Maire signer les conventions de partenariat précitées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DECOUVERTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

S.A.O.S. ROUEN HOCKEY ELITE 76

S.P.O.R. BASKET-BALL

CONVENTIONS DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Le projet commun de la Ville de ROUEN, de l’Inspection Académique et de l’Union Sportive de l’Enseignement du 1er degré de développer un programme d’actions relatif à la découverte du sport de haut niveau, en faveur des élèves des écoles primaires de ROUEN,

- L’engagement de la Société Anonyme à Objet Sportif (S.A.O.S.) ROUEN Hockey Elite 76 et de l’association sportive Stade Philippins Omnisports de ROUEN (S.P.O.R.) Basket‑ball de participer à ce projet,

- La nécessité de concrétiser par convention les conditions de ce partenariat, dans le cadre des programmes nationaux de l’enseignement primaire,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les conventions de partenariat à intervenir entre la Ville de ROUEN, l’Inspection Académique, l’Union Sportive de l’Enseignement du 1er degré et la S.A.O.S. ROUEN Hockey Elite 76,d’une part, et l’association sportive S.P.O.R. Basket-ball, d’autre part,

2.- autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat précitées, pour une période de trois années scolaires (2007‑2008, 2008‑2009 et 2009‑2010),

3.- précise que les deux représentants désignés pour participer aux réunions de la cellule de suivi, sont l’Adjoint au Maire ayant reçu délégation aux affaires sportives et le directeur de service en charge du sport.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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