Délibération 12-1 du Vendredi 30 novembre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

STATIONNEMENT PAYANT DE SURFACE

OPERATION « PARK EN CIEL »

REGLEMENTATION

TARIFS

AVENANT N° 2

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 26 septembre 2003, vous avez décidé d’étendre le dispositif « Park en Ciel », initialement testé place de la Madeleine, au centre-ville, à proximité immédiate des zones où l’attractivité commerciale nécessite une forte rotation en matière de stationnement.

A cet effet, un marché a été passé, après appel d’offres, avec la société VINCI PARK GESTION (n° 04.014 du 9 février 2004), dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2007.

Ce marché et son avenant n° 1 comprennent les sites suivants :

- place de la Madeleine,

- place des Carmes,

- place du Gaillardbois,

- place Martin Luther King,

- rue Guillaume le Conquérant,

- rue Rollon,

- place Restout.

Le bilan de cette opération démontre la pertinence de ce dispositif en matière de rotation des véhicules sur les secteurs concernés.

L’appel d’offres ouvert lancé pour procéder au renouvellement de ce marché, sous la forme d’un marché à bons de commande, a été déclaré sans suite par la commission d’appel d’offres, dans sa séance du 7 novembre 2007, le contenu et le montant des prestations proposées ne répondant pas aux attentes de la Ville.

Afin d’assurer la continuité de cette prestation jusqu’à la signature d’un nouveau marché, il est nécessaire de conclure un avenant n° 2 au marché 04.014, pour prolonger celui-ci jusqu’au 30 avril 2008. Le montant de cet avenant est estimé, en valeur de base, à 116.585,32 € H.T., soit 139.436,04 € T.T.C. (marché initial de 1.130.833,33 € H.T., soit + 10,15 %).

Cette prolongation des prestations dépassant le seuil des 5 % par rapport au montant initial du marché, une présentation en a été faite le 28 novembre 2007 à la commission d’appel d’offres.

Parallèlement, il vous est donc proposé de lancer un nouvel appel d’offres pour les sites définis ci-dessous, pour un coût annuel global estimé à 464.046,82 € H.T. (soit 555.000 € T.T.C.) et pour une durée du marché de deux ans renouvelable une fois :

- Une tranche ferme pour les sites suivants :

. place de la Madeleine,

. place des Carmes,

. place Martin Luther King,

. place du Gaillardbois,

. rue Guillaume le Conquérant,

. rue Rollon,

. rue des Bonnetiers,

. place de la Basse Vielle Tour,

. place Restout.

- Une tranche conditionnelle pour le site suivant :

. place du 39ème RI.

Afin d’optimiser l’équilibre du dispositif contractuel, le marché précisera que la décision d’affermissement de cette tranche conditionnelle, si elle est prise, devra intervenir au plus tard le 1er septembre 2008.

Les modalités de fonctionnement, rappelées ci-dessous, sont identiques à celles actuellement en vigueur sur les sites existants.

Le tarif consiste en la perception initiale de 2 € correspondant à la durée maximum de stationnement de 1 heure 30 minutes. L’automobiliste pourra se faire rembourser 1,50 € si son temps de stationnement est inférieur à 30 minutes ou 1 € si son temps de stationnement est compris entre 30 minutes et 1 heure.

Compte tenu des besoins en stationnement et pour permettre d’élargir les capacités de stationnement pour les riverains, les horaires seraient fixés comme suit :

- place de la Madeleine : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 00,

- autres sites : du mardi au samedi de 10 h 00 à 18 h 30.

Dans ces conditions, l’usager s’acquittera d’un droit de stationnement de 1 € pour une arrivée comprise dans la dernière heure et de 0,50 € pour une arrivée comprise dans la dernière demi‑heure.

Pour la mise en oeuvre de ce service, l’entreprise retenue aura en charge :

- la mise en oeuvre des moyens humains et matériels nécessaires au fonctionnement du service,

- la gestion du service,

- la collecte des recettes pour le compte de la Ville,

- l’établissement des bilans d’activité.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché n° 04.014, à intervenir avec la société VINCI PARK GESTION,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, afin de passer un marché d’une durée de deux ans, renouvelable une fois, avec une tranche conditionnelle, pour assurer les prestations liées au dispositif « Park en Ciel »,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

3.- fixer, sur chacun des sites, les tarifs du stationnement payant comme suit :

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.