Délibération 2-12 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC DIEPPE SCENE NATIONALE

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le conservatoire de ROUEN, dans le cadre de ses missions pédagogiques, artistiques et de développement des pratiques artistiques amateurs, peut être amené à établir des conventions de partenariat.

A ce titre, il souhaite établir une convention de partenariat avec DIEPPE Scène Nationale, organisatrice de spectacle vivant et en particulier de danse, afin de développer avec elle des actions pédagogiques ou de diffusion au bénéfice des élèves du département danse de l’établissement.

Ce partenariat, sous réserve de l'adhésion à DIEPPE Scène Nationale au tarif de 25 €, revêt plusieurs formes:

- une politique tarifaire préférentielle appliquée aux élèves du conservatoire de ROUEN par DIEPPE Scène Nationale,

- une aide logistique dans l'organisation des spectacles du département danse du conservatoire, qui pourront se dérouler sur le plateau de la Scène Nationale sans contrepartie financière.

En contrepartie, le conservatoire de ROUEN s'engage à assurer la diffusion des outils de communication de DIEPPE Scène Nationale au sein de ses locaux (affiches, plaquettes de saison, tracts, etc.) et à porter ces informations à la connaissance des élèves du département danse.

Ce partenariat doit être formalisé par convention.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir :

1.- autoriser l’adhésion de la Ville de ROUEN et en particulier de son conservatoire à DIEPPE Scène Nationale,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec DIEPPE Scène Nationale.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CONVENTION DE PARTENARIAT

AVEC DIEPPE SCENE NATIONALE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le conservatoire de ROUEN souhaite, dans le cadre de ses missions pédagogiques, établir un partenariat avec l'organisateur de spectacles DIEPPE Scène Nationale,

- Que ce partenariat doit faire l'objet d'une adhésion à DIEPPE Scène Nationale, pour que les élèves du conservatoire de ROUEN puissent bénéficier d'un tarif préférentiel,

- Qu'une convention doit intervenir pour définir les modalités de ce partenariat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise l’adhésion de la Ville de ROUEN et en particulier de son conservatoire à DIEPPE Scène Nationale,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir,

3.- précise que la dépense résultant de l'adhésion à DIEPPE Scène Nationale sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers - cotisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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