Délibération 14-1 du Vendredi 19 octobre 2007

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE PUBLIC D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION HABITAT 76

CONSTRUCTION DE CINQ LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

ACQUISITION-AMELIORATION DE NEUF LOGEMENTS

31, RUE DE FONTENELLE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) Habitat 76 projette de réaliser une opération de quatorze logements au 31, rue de Fontenelle à ROUEN. Cette opération comprend la réhabilitation de neuf logements existants dans le bâtiment principal et la construction de cinq logements, en extension du bâtiment, en lieu et place de garages voués à la destruction.

Ce projet, qui permet d’accroître l’offre de logements sociaux en centre-ville, est en adéquation avec l’objectif de mixité sociale qui guide l’action de la Ville de ROUEN.

Le montant total de cette opération de l’O.P.A.C. Habitat 76 s’élève à 1.718.951 € (T.T.C.) et est financé par des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, des subventions de l’Etat et des collectivités locales, ainsi que par l’O.P.A.C. 76 lui-même.

Afin d’équilibrer le plan de financement prévisionnel de l’opération, la Ville de ROUEN se propose d’apporter son aide sous forme d’une subvention de 40.000 €. Cette subvention ouvre droit pour la Ville à une réservation de cinq logements.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder à l’O.P.A.C. Habitat 76 une subvention de 40.000 €,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.