Délibération 14-1 du Jeudi 6 septembre 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE
MARCHES A BONS DE COMMANDE
LOT « PEINTURE / VITRERIE / TENTURE »
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 3 février 2006, vous avez autorisé M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert et à signer des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance des bâtiments communaux.
Parmi les lots figurait un lot n° 6 « peinture / vitrerie / tenture », pour un montant minimum annuel de 150.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 460.000 € H.T.
Ce marché arrivant à échéance le 11 juin 2007 n’a pas été renouvelé. En effet, au vu des directives en matière d’insertion par l’économique, il est apparu judicieux de lancer un nouvel appel d’offres en incluant dans les clauses du marché une condition d’exécution relative à l’embauche de publics prioritaires.
Une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée, afin de passer un marché à bons de commande, pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, sur la base de prix unitaires.
La commission d’appel d’offres réunie le 18 juillet 2007 a choisi de retenir la société A.E.I. AFPAC, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Maire à signer le marché de travaux de peinture / vitrerie / tenture avec la société mentionnée ci-dessus.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer avec la société A.E.I. AFPAC le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée d’un an, reconductible deux fois :
- lot n° 6 « peinture / vitrerie / tenture » :
. montant minimum annuel H.T. ............. 150.000 €,
. montant maximum annuel H.T. ............. 460.000 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENTS COMMUNAUX
TRAVAUX D’ENTRETIEN, D’AMELIORATION ET DE MAINTENANCE
MARCHES A BONS DE COMMANDE
LOT « PEINTURE / VITRERIE / TENTURE »
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 77-I,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 18 juillet 2007,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 3 février 2006, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert et à signer, pour les lots 1 à 10, des marchés à bons de commande d’une durée d’un an, reconductible trois fois, pour les travaux d’entretien, d’amélioration et de maintenance à réaliser dans les bâtiments communaux,
- Que la procédure d’appel d’offres ouvert comprenait, pour ces travaux, un lot n° 6 « peinture / vitrerie / tenture »,
- Que ce marché arrivant à échéance le 11 juin 2007 n’a pas été reconduit, afin de relancer la procédure en incluant dans les clauses du marché une condition d’exécution relative à l’embauche de publics prioritaires,
- Qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a donc été lancée, afin de passer un nouveau marché à bons de commande,
- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 18 juillet 2007, afin de choisir la société ayant présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer avec la société A.E.I. AFPAC le marché à bons de commande suivant, qui sera conclu pour une durée d’un an, reconductible deux fois,
- lot n° 6 « peinture / vitrerie / tenture » :
. montant minimum annuel H.T. ............. 150.000 €,
. montant maximum annuel H.T. ............. 460.000 €,
2.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d’incidence financière,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts chaque année au budget, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations - bâtiments).
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,