Délibération 16-1 du Jeudi 12 juillet 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES
CONTRAT DE MAINTENANCE
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 11 juillet 2001, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’installation d’un système de contrôle d’accès au centre sportif Guy Boissière.
L’appel d’offres lancé le 6 novembre 2001 pour la réalisation des travaux prévoyait la remise d’une proposition pour un contrat de maintenance annuel après l’année de garantie.
A l’issue de l’analyse des offres, la société MICRO BE a été retenue pour un montant travaux de 163.240 € H.T., la proposition pour le contrat de maintenance étant de 13.384 € H.T. Par ailleurs, un marché complémentaire de 22.410 € H.T., autorisé par délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, a été passé ultérieurement pour une extension du système.
Les travaux ont été effectués et réceptionnés en 2002.
Un contrat de maintenance a été signé en 2004 avec la société MICRO BE, pour une durée de trois ans. Celui-ci arrive à échéance.
Il vous est proposé de passer un nouveau contrat pour une durée de trois ans, en application de l’article 35.II.8 du Code des Marchés Publics. En effet, il s’agit d’un prototype fabriqué par les soins de la société MICRO BE, qui ne peut être entretenu que par elle seule.
Le contrat prévoit une redevance annuelle de 14.638 € H.T., soit 17.507,05 € T.T.C. Elle sera révisée chaque année, à la date anniversaire du contrat.
La commission d’appel d’offres du 20 juin 2007 a décidé d’attribuer le marché à la société MICRO BE.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société MICRO BE.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 12 JUILLET 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE
SYSTEME DE CONTROLE D’ACCES
CONTRAT DE MAINTENANCE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 35.II.8,
- La délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2001, autorisant le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’installation d’un système de contrôle d’accès au centre sportif Guy Boissière,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002, autorisant l’extension du système d’accès,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 20 juin 2007,
CONSIDERANT :
- Que l’appel d’offres ouvert lancé le 6 novembre 2001 pour la réalisation des travaux prévoyait la remise d’une proposition pour un contrat de maintenance annuel après l’année de garantie, de 13.384 € H.T.,
- Que le contrat passé en 2004 pour une durée de trois ans arrive à échéance,
- Qu’il est nécessaire de passer un nouveau contrat,
- Que la commission d’appel d’offres du 20 juin 2007 a attribué le marché à la société MICRO BE,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir avec la société MICRO BE. Le contrat prévoit une redevance annuelle de 14.638 € H.T., soit 17.507,05 € T.T.C. Elle sera révisée chaque année à date anniversaire du contrat,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations - bâtiments) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,