Délibération 5-1 du Vendredi 13 avril 2007

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO

RECONVERSION EN « CRECHE-ECOLE »

LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX D’UN MAITRE D’OEUVRE

CONSTITUTION DU JURY

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet de la Ville de ROUEN en faveur du développement de la petite enfance concerne notamment trois projets d’investissement :

- restructuration et extension de la crèche L’Ile aux Trésors (ex‑Marie Payenneville) dans le quartier des Sapins, afin d’accueillir notamment des enfants handicapés,

- création d’une maison de la famille, dénommée Terre des Enfants, dans le quartier Grammont,

- démolition/reconstruction de la crèche Rose des Vents (ex‑Le Verrier) dans le quartier de la Grand’Mare.

La première opération s’est achevée en octobre 2006. L’ouverture de Terre des Enfants aura lieu au mois de décembre 2007. Le troisième projet fait l’objet du présent rapport.

La crèche Rose des Vents (ex‑Le Verrier), construite en 1975 avec une capacité de 70 places réparties sur deux sites intégrant l’annexe de la Lombardie, ne permet plus, en raison de sa configuration et du vieillissement du bâtiment, de faire évoluer l’accueil des enfants et de leurs familles afin de répondre à leurs besoins. Par ailleurs, son implantation actuelle est excentrée et ne facilite pas son accessibilité dans le cadre de la requalification du quartier. De plus, il est prévu la création d’un parc, notamment sur la partie occupée actuellement par cette crèche.

Les objectifs de ce projet sont les suivants :

- adapter l’accueil aux besoins des familles en difficulté en offrant de nouveaux services (accueil d’urgence et d’enfants handicapés),

- faciliter l’intégration personnalisée de l’enfant dans l’école par l’élaboration d’un projet pédagogique commun crèche/Education Nationale,

- favoriser la diversité des populations,

- créer un équipement évolutif qui saura s’adapter aux mutations du quartier par le retour des familles dans ce secteur.

Pour localiser le nouvel équipement, une opportunité s’est présentée sur le site de l'école maternelle Françoise Dolto, rue Jean‑Philippe Rameau, au coeur de la Grand'Mare. Ce lieu, situé sur le territoire du Grand Projet de Ville, offre un emplacement favorable et un espace suffisant. Il s’agit aussi d’être à proximité de la halte-garderie gérée par la Confédération Syndicale des Familles jusqu’à la fin du mois de mars, pour offrir aux parents une continuité en termes d’offre de places. Dans l’attente de la réalisation du nouvel équipement, la Ville de ROUEN accueille déjà des enfants dans deux crèches voisines et s’engage sur le maintien de l’ouverture de cette halte jusqu’à la réalisation de la crèche-école.

Cette approche a donc fait évoluer le type de la structure vers un concept innovant, en proposant la construction d’une crèche-école qui permet une nouvelle implantation et une restructuration de la crèche ainsi que le maintien de l'école. Ce dernier objectif est partagé avec l’Education Nationale qui a émis un avis favorable aux travaux de restructuration en crèche-école.

Ce projet original devra permettre structurellement, tout en conservant à chacun de ces deux équipements son autonomie, ses spécificités et ses locaux propres, de larges échanges entre les deux composantes associées. Il réunira les entités suivantes :

- une crèche de 60 places comprenant :

. une structure multi-accueil de 40 places destinée à accueillir, du lundi au vendredi et tout au long de l’année, des enfants jusqu’à 3 ans avant leur entrée en maternelle,

. un jardin d’enfants de 20 places destiné à accueillir de manière discontinue des enfants de 2 à 4 ans autonomes mais pas encore en âge de quitter l’établissement multi-accueil ni d’intégrer à temps plein l’école maternelle,

- une école maternelle de 2 classes pouvant accueillir à terme 3 classes sans travaux supplémentaires.

La création de places, et surtout celle d’un jardin d’enfants, permettra ainsi de répondre aux demandes croissantes des familles qui viendront habiter dans les logements du quartier en cours de rénovation.

Les travaux sont estimés à 3.145.295 € H.T. et consistent en une démolition partielle des locaux actuels, avec construction d’une extension et aménagement de locaux dans une école voisine pour accueillir les élèves et leurs enseignants pendant la durée des travaux (36.000 € H.T.).

L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 5.000.000 €.

Outre la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de la Seine-Maritime, la Région de Haute-Normandie et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine seront sollicités, au titre du Grand Projet de Ville. Ce projet est aussi susceptible d’être financé par des fonds européens. Le nouveau programme F.E.D.E.R. est, en effet, décliné sur quatre axes dont celui relatif à l’amélioration des conditions de vie et au renforcement de la cohésion sociale et territoriale en milieu urbain.

L’objet de la présente délibération concerne le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’un maître d’oeuvre chargé de la réalisation du projet et la constitution d’un jury spécifique.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecture sur avant-projet sommaire, conformément à l’article 70 du Code des Marchés Publics. Après appel public de candidatures (première phase), quatre candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).

Le marché qui fait suite au concours sera attribué par le Conseil Municipal, après appréciation d’un jury qui aura formulé un avis motivé sur les prestations des candidats et après le choix, par le pouvoir adjudicateur, du lauréat du concours. Les quatre candidats seront indemnisés chacun sur la base de 38.000 € nets, une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat, quant à lui, verra sa rémunération de maître d’oeuvre diminuée de ce montant.

Le maître d’oeuvre désigné, les études d’avant-projet détaillé, puis de projet pourront être menées. Chaque phase d’évolution du projet fera l’objet d’approbation de la part de la Ville. Ces études s’achèveront par la constitution d’un dossier de consultation des entreprises et le lancement d’un appel d’offres.

En ce qui concerne le jury, la procédure prévue par le Code des Marchés Publics indique que, en fonction des seuils de rémunération des maîtres d'oeuvre, les candidatures et les offres sont examinées par un jury, présidé par M. le Maire et constitué de trois collèges avec voix délibérative :

- le collège des élus, comprenant le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein,

- le collège des personnalités désignées par le président du jury – dont le nombre ne peut excéder cinq -, s'il estime que leur participation présente un intérêt particulier,

- le collège des professionnels également désignés par le président du jury, en nombre égal au tiers des membres du jury.

Peuvent également participer au jury, avec voix consultative, et sur invitation du président du jury, d'une part, le comptable public et un représentant du Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et, d'autre part, des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme de cette opération,

2.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 5.000.000 € T.T.C.,

3.- autoriser M. le Maire à lancer la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 70 et 74-II du Code des Marchés Publics,

4.- procéder à la désignation de cinq délégués titulaires membres du jury de concours et de cinq délégués suppléants,

5.- fixer l’indemnité donnée aux candidats à 38.000 € nets,

6.- autoriser M. le Maire à solliciter des subventions auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, des fonds européens F.E.D.E.R., du Département de la Seine‑Maritime, de la Région de Haute‑Normandie, de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, et à signer les conventions financières afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.