Délibération 13-2 du Vendredi 13 avril 2007
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPE SCOLAIRE DES PEPINIERES SAINT-JULIEN
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le programme de travaux subventionnables à réaliser dans les écoles au titre de 2007, décidé par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, est inscrit le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire des Pépinières Saint‑Julien.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 260.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
La commission d’appel d’offres, réunie le 24 janvier 2007, a choisi de retenir l’entreprise LOURS, qui présente la meilleure offre, pour un montant de 189.939 € H.T., soit 227.167,04 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise LOURS,
2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus‑value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 13 AVRIL 2007
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPE SCOLAIRE DES PEPINIERES SAINT-JULIEN
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2006, décidant, dans le cadre du programme 2007 de travaux à réaliser dans les établissements scolaires, le remplacement des menuiseries extérieures du groupe scolaire des Pépinières Saint-Julien, pour un montant de 260.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 24 janvier 2007,
CONSIDERANT :
- Q’un appel d’offres ouvert a été lancé,
- Que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 24 janvier 2007 pour choisir l’entreprise ayant présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec l’entreprise LOURS, pour un montant de 189.939 € H.T., soit 227.167,04 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins‑value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,