Délibération 12-1 du Vendredi 15 décembre 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
BEFFROI ET GROS-HORLOGE
TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES
LOT « VIDEO / SON ET INSTALLATIONS MULTIMEDIAS »
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibérations des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge.
Par délibérations des 4 novembre 2005 et 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés de travaux et notamment celui confié à l'entreprise ATECH, titulaire du lot n° 11 « vidéo / son et installations multimédias ».
Par courrier du 24 novembre 2006, la société AUVISYS a informé la Ville qu'elle avait conclu une opération de regroupement des entreprises CITELIG et ATECH et qu'elle se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations avec effet au 1er octobre 2006. Il est donc nécessaire de transférer le marché afin de régler le montant des travaux.
La société AUVISYS, qui a repris les enseignes et le personnel de la société ATECH, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché. Aussi, il vous est demandé d'autoriser la conclusion d'un avenant de transfert.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 relatif au transfert du marché précité de la société ATECH à la société AUVISYS.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 DECEMBRE 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
BEFFROI ET GROS-HORLOGE
TROISIEME OPERATION : AMENAGEMENTS TECHNIQUES ET MUSEOGRAPHIQUES
LOT « VIDEO / SON ET INSTALLATIONS MULTIMEDIAS »
MARCHE
AVENANT N° 1
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 7 juillet 2000 et 27 septembre 2002, décidant la réalisation d'aménagements techniques et muséographiques du Beffroi et du Gros-Horloge,
- Les délibérations du Conseil Municipal des 4 novembre 2005 et 16 décembre 2005, autorisant la signature des marchés de travaux,
CONSIDERANT :
- Que, par courrier du 24 novembre 2006, la société AUVISYS, sise 4, rue des Chasseurs 14120 MONDEVILLE, a informé la Ville qu'elle avait conclu une opération de regroupement des entreprises CITELIG et ATECH, titulaire du marché n° 05.309 « vidéo / son et installations multimédias » et qu'elle se substituait à celle-ci dans ses droits et obligations, avec effet au 1er octobre 2006,
- Que la société AUVISYS, qui a repris les enseignes et le personnel de la société ATECH, présente les qualifications et références nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux garanties contractuelles du marché,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 relatif au transfert du marché précité de la société ATECH à la société AUVISYS.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,