Délibération 15-3 du Vendredi 10 novembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY BOISSIERE

MARCHE D’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES

SIGNATURE DU MARCHE

MARCHE GAZ DE FRANCE

AVENANT N° 2

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Situé sur l’île Lacroix, le centre sportif (piscine et patinoire) Guy Boissière est un équipement majeur de la Ville de ROUEN.

L’extension de la patinoire en 1991 ainsi que son entretien ont été réalisés dans le cadre d’un Marché d’Entreprise de Travaux Publics (M.E.T.P.) qui s’est achevé en mai 2006.

La sortie de ce cadre juridique a nécessité une réflexion sur les modalités de gestion technique de cet équipement.

Les spécificités intrinsèques des installations techniques, piscine/patinoire et leur interdépendance (chauffage, production de froid, production d’eau chaude sanitaire), ainsi que la complexité des suivis réglementaires de ces installations ont conduit la Ville de ROUEN à envisager la passation d’un marché d’entretien des installations thermiques, pour l’ensemble du centre sportif Guy Boissière, avec une entreprise spécialisée.

Par délibération en date du 3 février 2006, vous avez donc accepté le principe du recours à un marché d’entretien de ces installations thermiques et autorisé M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert.

Le montant annuel du marché était estimé à 150.000 € H.T.

La commission d’appel d’offres réunie le 19 juillet 2006 a choisi de retenir la société DALKIA, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.

Le montant annuel des prestations relatives à l'entretien des installations thermiques s’élève à 147.390 € H.T./an (soit 176.278,44 € T.T.C.).

Outre cette solution de base, conforme à l’estimation initiale, il a été jugé opportun de retenir l’option chauffage et ventilation des locaux, réchauffage des eaux de bassin et production d’eau chaude sanitaire.

Le montant unitaire des kWh nécessaires au chauffage des locaux et des eaux des bassins sera de 32,31 € H.T.

Le montant unitaire du m3 d’eau chaude sanitaire sera de 3,94 € H.T. pour les vestiaires de la patinoire et de 4,68 € H.T. pour ceux de la piscine.

En effet, l’option retenue permettra de réduire les coûts d’énergie en confiant à une entreprise spécialisée la conduite complexe des installations thermiques de ce site (chaleur-froid), notamment la maîtrise de la récupération de la chaleur. Le prix du kWh « chaleur » passera ainsi de 35,45 € H.T. à 32,31 € H.T.

Le marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

Le choix de cette option nécessite, par ailleurs, la passation d'un avenant n° 2 au marché n° 05.130 de fourniture de gaz naturel pour la piscine et la patinoire, conclu avec Gaz de France. Le paiement de l'énergie étant désormais assuré par DALKIA, il convient, en effet, de prévoir que les factures seront envoyées directement à cette société pour paiement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer avec la société DALKIA le marché d’entretien des installations thermiques pour l’ensemble du centre sportif Guy Boissière, pour une durée d’un an reconductible trois fois, et pour les montants suivants :

- au prix forfaitaire de 147.390 € H.T. pour l’entretien des installations thermiques,

- aux prix unitaires de :

. 32,31 € H.T./kWh pour le chauffage des locaux et des eaux des bassins,

. 3,94 € H.T./m3 pour l’eau chaude sanitaire des vestiaires de la patinoire,

. 4,68 € H.T./m3 pour l’eau chaude sanitaire des vestiaires de la piscine,

2.- autoriser M. le Maire à signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

3.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 2 au marché n° 05.130, à intervenir avec Gaz de France.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.