Délibération 12-1 du Vendredi 22 septembre 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE - FORFAITISATION

MARCHE – AVENANT N° 1

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l’ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d’y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse de 80 à 110 lits.

Les travaux comprendront :

- la rénovation du clos et du couvert de la teinturerie Auvray,

- la restructuration et l’agencement de la teinturerie Auvray,

- le clos et le couvert de la maison de maître,

- la restructuration de l’agencement intérieur de la maison de maître,

- l’extension entre les deux bâtiments, teinturerie Auvray et maison de maître.

Ces travaux sont financés par différents partenaires, notamment dans le cadre du Contrat d’Agglomération.

Ce projet est réalisé par deux maîtres d’ouvrage : l’Etablissement Public Foncier de Normandie, qui réalise les travaux du clos et du couvert de la teinturerie Auvray au titre du Fonds Friches, et la Ville de ROUEN pour le reste.

Afin de préserver et de garantir la cohérence architecturale de l’ensemble des bâtiments et d’optimiser le coût de cette opération, le Conseil Municipal a autorisé, par délibération du 1er juillet 2005, la signature d’une convention de groupement de commandes, en vue de procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre privé. En vertu de cette convention, la Ville de ROUEN assure le rôle de coordonnateur du groupement.

Par délibération du 24 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé de retenir le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux de 2.340.000 € H.T., soit 2.798.640 € T.T.C., assorti d’un taux de tolérance « études » de 2 %.

Le forfait provisoire de rémunération était de 300.690 € H.T., soit 359.625,24 € T.T.C.

Par délibération du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a adopté le plan de financement modifié, portant l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 3.870.000 € T.T.C.

L'avant-projet définitif a été remis par la maîtrise d'oeuvre le 1er septembre 2006.

Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 2.938.000 € H.T., soit 3.513.848 € T.T.C.

La différence entre la phase avant-projet sommaire (A.P.S.) et la phase avant-projet définitif (A.P.D.) s’explique principalement par :

1.- des sujétions techniques nouvelles nous imposant de prévoir :

- la protection renforcée de l’aqueduc existant passant sous les bâtiments et alimentant en eau potable la rive droite de ROUEN,

- le renforcement des planchers et façades suite aux investigations complémentaires et aux sondages,

- des fondations plus profondes suite aux reconnaissances des fondations existantes,

2.- des modifications de programme demandées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles, à savoir :

- la création d’une façade en grand vitrage devant la façade Nord de la teinturerie, inscrite à l’inventaire des monuments historiques,

- la modification de l’agencement dans la maison de maître, afin de conserver en l’état l’escalier Est, inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

Enfin, un certain nombre de prestations seront incluses en option dans le dossier d’appel d’offres.

Ce coût étant supérieur au coût prévisionnel des travaux prévu au marché, le taux de rémunération est ramené de 12,85 % à 10,74 %.

Le forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre s'élèvera donc à 315.541,20 € H.T., soit 377.387,28 € T.T.C. (+ 4,94 %).

La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est portée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 4.600.000 €.

Les travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, des marchés seront passés selon les procédures adéquates.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter l'avant-projet définitif,

2.- accepter de porter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 4.600.000 € T.T.C.,

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 1 au marché n° 06.056 à intervenir avec le groupement SELAFA ARTEFACT / ATELIER DVF / ECONOMIE 80 / BET SICRE, fixant le forfait définitif de rémunération à 315.541,20 € H.T., soit 377.387,28 € T.T.C.,

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.