Délibération 15-3 du Vendredi 7 juillet 2006

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 JUILLET 2006

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HOTEL DE VILLE

TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

AVANT-PROJET DEFINITIF

REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE - FORFAITISATION

MARCHE - AVENANT N° 3

PREMIERE TRANCHE

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Alain MAZZOLI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 24 mars 2000, le Conseil Municipal a adopté le programme de mise en conformité de l'Hôtel de Ville et autorisé le recours à un maître d'oeuvre privé pour réaliser les travaux.

Sur proposition d'une commission composée comme un jury, le Conseil Municipal, en sa séance du 8 janvier 2001, a désigné l'équipe de maîtrise d'oeuvre :

- BET SOGETI, mandataire,

- ARCHICITE.

Le maître d'oeuvre a réalisé un avant-projet sommaire (A.P.S.) global sur le bâtiment principal de l'Hôtel de Ville.

Cet A.P.S. a montré l'extrême complexité de la mise aux normes et la nécessité de phaser différemment ces travaux.

Par délibération du 24 mars 2006, le Conseil Municipal a adopté un nouveau phasage des travaux, à savoir :

- 1ère tranche :

. système de sécurité-incendie

. mise en conformité ascenseur aile Nord

. travaux de mise en sécurité aile Nord

pour 1.023.000 € T.T.C.

- 2ème tranche :

. travaux de mise en sécurité aile Sud

pour 196.500 € T.T.C.

- 3ème tranche :

. travaux de mise en sécurité partie centrale

pour 696.000 € T.T.C.

- 4ème tranche :

. mise en conformité électrique

. travaux de mise en sécurité des

archives (pas de plancher coupe-feu)

pour 1.051.500 € T.T.C.

__________________

soit un coût global d'opération de 2.967.000 € T.T.C.

Les montants des travaux sont estimés comme suit :

- 1ère tranche ......................... 681.800 € H.T.

- 2ème tranche 131.000 € H.T.

- 3ème tranche 464.000 € H.T.

- 4ème tranche 701.000 € H.T.

________________

soit un montant total de 1.977.800 € H.T.

Par ailleurs, a été autorisé la passation d'un avenant modifiant les honoraires du maître d'oeuvre comme suit :

- 1ère étape (DIA, APS, APD

tranches 1, 2, 3 et 4) 77.529,76 € H.T.

- 2ème étape (PRO, ACT, VISA,

EXE, DET, AOR, OPC tranche 1) 59.163,20 € H.T.

__________________

136.692,96 € H.T.

soit 163.484,78 € T.T.C.

L'avant-projet Définitif (A.P.D.) a été remis par la maîtrise d'œuvre le 12 juin 2006.

Il prévoit un coût prévisionnel des travaux de 1.977.800 € H.T., soit 2.365.448,80 € T.T.C., dont la première tranche à 681.000 € H.T.

Ce coût étant identique au coût prévisionnel des travaux prévu au marché, le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre s'élèvera donc à :

- 1ère étape (DIA, APS, APD

tranches 1, 2, 3 et 4) 77.529,76 € H.T.

- 2ème étape (PRO, ACT, VISA,

EXE, DET, AOR, OPC tranche 1) 59.163,20 € H.T.

__________________

136.692,96 € H.T.

soit 163.484,78 € T.T.C.

La passation d'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, afin de fixer le coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'oeuvre, ainsi que le forfait définitif de rémunération.

Il vous est proposé de lancer les travaux relatifs à la première tranche, dont l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 1.023.000 €.

Ceux-ci feront l'objet d'un appel d'offres ouvert.

Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accepter l'avant-projet définitif,

2.- arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de la 1ère tranche de travaux,

3.- autoriser M. le Maire à :

- signer l'avenant n° 3 au marché n° 01.035, à intervenir avec le groupement  BET SOGETI / ARCHICITE, fixant le coût prévisionnel des travaux à 1.977.800 € H.T., dont la première tranche à 681.000 € H.T., et le forfait définitif de rémunération à :

- 1ère étape (DIA, APS, APD

tranches 1, 2, 3 et 4) 77.529,76 € H.T.

- 2ème étape (PRO, ACT, VISA,

EXE, DET, AOR, OPC tranche 1) 59.163,20 € H.T.

__________________

136.692,96 € H.T.

soit 163.484,78 € T.T.C.

- lancer l'appel d'offres ouvert relatif aux travaux de la première tranche,

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.