Délibération 1-2 du Vendredi 3 février 2006
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MARITE
SUBVENTION 2006
ATTRIBUTION
Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Après une période d'exploitation très active, ininterrompue depuis juin 2004, le Marité est en hivernage dans le port de CHERBOURG, depuis le mois de novembre 2005. Les travaux indispensables à la poursuite de son exploitation ont débuté le 6 janvier dernier, date de sa mise en cale sèche.
Ces travaux, qui relèvent de la responsabilité du Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) Marité, propriétaire du bateau, seront financés grâce aux contributions apportées par ses membres, au premier rang desquels figure la Ville de ROUEN.
En 2005, ces contributions financières se sont élevées au total à 120.000 €, dont 80.000 € à la charge de la Ville, ce versement étant intervenu à l’occasion de la décision modificative budgétaire votée lors du Conseil Municipal du 26 septembre dernier.
Compte tenu de l’ampleur prévisible des travaux, il vous est proposé de procéder au versement de la contribution annuelle de la Ville de 80.000 € pour 2006 dès ce début d’année. Cette subvention a été inscrite au budget primitif 2006 et les modalités de versement sont fixées dans la convention jointe au présent projet de délibération qu’il vous est demandé d’approuver.
Comme en 2005, le G.I.P. a fait appel à la contribution financière de ses membres. Les Départements de la Manche et de l'Eure ont été sollicités pour un montant de 15.000 € chacun, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et la Ville de FECAMP à hauteur de 5.000 €.
Je tiens par ailleurs à vous préciser que le Département de la Manche a également décidé de prendre à sa charge une partie des coûts liés à l’utilisation des infrastructures portuaires de CHERBOURG durant cette période de travaux.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le G.I.P. Marité, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’un montant de 80.000 € inscrite au budget primitif 2006,
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 3 FEVRIER 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MARITE
SUBVENTION 2006
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005,
- Le projet de convention entre la Ville de ROUEN et le Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) Marité,
CONSIDERANT :
- Que le G.I.P. Marité a sollicité de la Ville de ROUEN, membre de ce groupement, une subvention d’équipement de 80.000 €, en vue de financer les travaux d'entretien et de réparation du Marité,
- Qu’une subvention de 80.000 € est inscrite au budget primitif 2006,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’attribution d’une subvention d’équipement de 80.000 € au G.I.P. Marité, en vue de participer au financement des travaux indispensables à la continuité de l'exploitation du Marité en 2006,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le G.I.P. Marité, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 20417 (subventions d’équipement aux organismes publics - autres établissements publics locaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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