Délibération 7-2 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

POLITIQUE DE LA VILLE

MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT

INTERVENTION D’ORGANISMES

CONVENTIONS

RENOUVELLEMENT

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Maison de Justice et du Droit, située place Alfred de Musset à ROUEN, est ouverte au public depuis 1997.

Sa mission est d’accueillir, d’aider et d’informer les habitants de ROUEN, afin qu’ils puissent mieux se situer dans les circuits administratifs et judiciaires.

A cette fin, outre la présence quotidienne de la coordinatrice et de l’agent d’accueil employés par la Ville, et d’une greffière mise à disposition par le ministère de la Justice, des organismes interviennent et proposent des permanences gratuites.

Ces permanences, très appréciées de la population, permettent à la Maison de Justice et du Droit de remplir pleinement sa mission qui consiste principalement à faciliter l’accès au droit.

En 2001, 4.395 personnes ont été reçues individuellement par les permanents et les intervenants. En 2003, 4.929 entretiens individuels ont été menés et 5.811 en 2004, soit une augmentation de 20,5 %.

L’accès au droit et la résolution à l’amiable des conflits constituent l’activité principale de la Maison de Justice et du Droit.

Dans ce cadre, interviennent :

- l’Ordre des Avocats, qui tient des consultations juridiques gratuites,

- le Comité de Liaison pour l’Alphabétisation et la Promotion (C.L.A.P.), qui tient des permanences juridiques gratuites sur le droit des étrangers (orientation sur les démarches administratives). En 2004, les principaux thèmes abordés ont été le titre de séjour, la demande d’asile, la demande de visa et l’accès à la nationalité française,

- la Confédération Syndicale des Familles (C.S.F.), qui apporte son concours à l’information sur le droit des consommateurs à travers des ateliers de consommateurs et des permanences. Les thèmes abordés concernent tous les domaines de la vie quotidienne et peuvent être modulables en fonction des demandes et des besoins exprimés,

- et l’association Trialogue, qui intervient dans le cadre de la médiation familiale. Elle apporte des informations et un soutien aux personnes concernées par des problèmes familiaux.

Depuis 1998, des conventions régissent les modalités de ces interventions.

Ces conventions arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder à leur renouvellement pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. A cette occasion, les modalités des interventions des organismes et de leurs défraiements sont reprécisées en raison d’une augmentation annuelle constante de la fréquentation depuis la création de la Maison de Justice et du Droit, à savoir :

- L’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN, pour un défraiement fixé à 61,30 € H.T. pour chaque permanence ayant lieu les samedis de 9 h à 12 h.

- Le Comité de Liaison pour l’Alphabétisation et la Promotion, pour un défraiement annuel estimé à 9.365 €. Les permanences se tiendront les jeudis de 9 h à 12 h.

- La Confédération Syndicale des Familles, pour un défraiement annuel estimé à 5.336 €.

Un atelier des consommateurs sera animé un vendredi par mois de 14 h à 16 h et une permanence d’information et d’orientation sur le droit des consommateurs sera tenue trois vendredis par mois, sur rendez-vous, de 13 h 30 à 16 h 45, sauf pendant les vacances scolaires.

Enfin, l’association s’engage à répondre à toutes les questions relatives aux droits des consommateurs, chaque jour de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, sauf les mercredis et vendredis matin.

- L’association Trialogue, pour un défraiement estimé à 2.145 €. L’association s’engage à assurer 22 entretiens de deux heures gratuits et sur rendez-vous ainsi que de tenir onze permanences de deux heures également durant l’année 2006. Les dates et les horaires seront ultérieurement et conjointement arrêtés.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer les conventions et les éventuels avenants ultérieurs avec :

- l’Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

- le Comité de Liaison pour l’Alphabétisation et la Promotion,

- la Confédération Syndicale des Familles,

- l’association Trialogue,

2.- autoriser M. le Maire à ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.