Délibération 0-3 du Vendredi 16 décembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 DECEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 5 novembre 2004, vous avez désigné 6 délégués pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Mme Laurence de KERGAL, M. Alain MAZZOLI, Mme Monique KOWALSKI, Mme Jocelyne MEHAIGNERY, M. Alain ABDELHADI, Mme Brigitte BLONDEL.

Je vous propose aujourd’hui de pourvoir au remplacement de M. Alain ABDELHADI dans les conditions précisées par l’article 9 du décret 95-562 du 6 mai 1995 ci-après transcrites :

« Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l’ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. Lorsque les dispositions de l’alinéa précédent ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Dans l’hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par le présent chapitre. »

Face à l’impossibilité, faute de candidat inscrit, de pourvoir au remplacement de M. Alain ABDELHADI par appel à ces listes dans les conditions ainsi fixées, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus par le Conseil Municipal.

Je vous rappelle que, conformément à l’article 8 du décret précité, l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, les listes de candidats pouvant être incomplètes.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à ces 6 désignations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.