Délibération 17-2 du Vendredi 4 novembre 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION SPORTIVE S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE
AVENANT
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin d’accompagner les clubs sportifs rouennais dans le développement de leurs activités et de les associer aux opérations initiées par elle en direction des Rouennais, la Ville de ROUEN a mis en oeuvre, dès 1996, une politique de partenariat.
Celle-ci s’est concrétisée par la conclusion de conventions d’objectifs pluriannuelles, dont les dernières ont été renouvelées, pour 2005-2007, par délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004.
Parmi les clubs sportifs, la Ville a signé une convention d’objectifs pluriannuelle avec le S.P.O. ROUEN Basket-ball le 31 janvier 2005, club qui évolue, cette saison 2005-2006, en « Pro A ».
Cette accession au plus haut niveau national entraîne pour le club des difficultés de trésorerie, puisque la saison a débuté dès le mois de septembre 2005.
En effet, les subventions sont votées et versées en année civile, tandis que les clubs fonctionnent en année sportive.
Aussi, afin de permettre au S.P.O. ROUEN Basket-ball d’aborder cette première saison en « Pro A » dans les meilleures conditions financières, il vous est proposé de modifier, par avenant, la convention d’objectifs pluriannuelle dans ses articles 15 et 16 relatifs au concours financier apporté par la Ville et à ses modalités de versement.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder, au titre de la saison 2005-2006, à l’association sportive S.P.O. ROUEN Basket-ball la contribution dont le montant financier est présenté dans le projet d’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle joint au présent rapport,
2.- adopter l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle annexé au présent rapport,
3.- autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle précité.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ASSOCIATION SPORTIVE S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
- Le décret 2001-945 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a signé une convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association sportive S.P.O. ROUEN Basket‑ball, le 31 janvier 2005,
- Que l’association sportive S.P.O. ROUEN Basket-ball accède, cette saison 2005-2006, au plus haut niveau national,
- Qu’il convient de permettre à l’association sportive S.P.O. ROUEN Basket-ball d’aborder cette première saison en « Pro A » dans les meilleures conditions financières,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde, au titre de la saison 2005-2006, à l’association sportive S.P.O. ROUEN Basket-ball la contribution dont le montant financier est présenté dans le projet d’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle ci-joint,
2.- adopte l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle du 31 janvier 2005, ci-annexé,
3.- autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle précité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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