Délibération 12-2 du Vendredi 4 novembre 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
EGLISE SAINT-PATRICE
CLASSEMENT D’OBJETS MOBILIERS PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
L’église Saint-Patrice, comme la plupart des églises paroissiales rouennaises, possède un patrimoine mobilier de toute première importance.
Lors de la Commission des Antiquités du 6 février 2001, ont été proposés au classement parmi les monuments historiques les objets mobiliers suivants appartenant à l’église Saint-Patrice et propriété de la Ville de ROUEN :
devant d’autel XVIIème siècle,
voile de calice pékiné XVIIIème siècle,
calice et patène 2ème moitié du XVIIIème siècle,
ciboire des malades 1793-94.
Afin de régulariser le dossier de classement de ces oeuvres, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son accord pour cette protection, ainsi que le stipule l’article L.622-3 du Code du Patrimoine.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à demander le classement des objets mobiliers précités au titre des monuments historiques.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EGLISE SAINT-PATRICE
CLASSEMENT D’OBJETS MOBILIERS PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Patrimoine et notamment son article L.622-3,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de régulariser le dossier de classement d’objets mobiliers (devant d’autel XVIIème siècle, voile de calice pékiné XVIIIème siècle, calice et patène 2ème moitié du XVIIIème siècle, ciboire des malades 1793-94) appartenant à l’église Saint‑Patrice et propriété de la Ville de ROUEN,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
– autorise M. le Maire à demander le classement des objets mobiliers précités au titre des monuments historiques.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,