Délibération 5-2 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions

Dix-sept ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

2.– Ajustements de la qualification de trois emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale et de la réussite à deux examens professionnels

Ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent des créations nettes et une transformation d’emploi.

1.– Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2005, il vous est proposé les créations suivantes :

- Au sein de la Direction des Musées

Afin de poursuivre les efforts entrepris pour résorber l’emploi précaire, il est proposé de mettre en stage un agent employé en qualité d’horaire puis temporaire depuis plusieurs années. Cette intégration permettra de consolider les missions de gardiennage du service.

- Au sein du Conservatoire National de Région

De manière à rationaliser la gestion des effectifs du Conservatoire National de Région, à réduire la précarité du statut de certains enseignants et à fidéliser le corps professoral pour un gage de qualité pédagogique, il est proposé de procéder à la création de trois postes pérennes à temps complet, ainsi qu’il suit :

- création d’emplois comportant un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale, un emploi d’assistant d’enseignement artistique, un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique.

2.- Transformation d’emploi

- Au sein du Conservatoire National de Région

Transformation d’un emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale permanent à temps incomplet (6 heures) en emploi de professeur d’enseignement artistique de classe normale permanent à temps complet (16 heures).

III.- PROLONGATION DE MISE A DISPOSITION

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85-1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents après accord de l’organisme d’accueil.

Dans ce cadre, il vous est proposé d’autoriser, après avis de la Commission Administrative Paritaire concernée, une prolongation de mise à disposition pour l’Association Les Amis du Monde.

Cette prolongation de mise à disposition à titre gracieux d’un agent de catégorie C (agent d’entretien qualifié) à compter du 1er octobre 2005 pour une durée d’un an permettra l’exercice des fonctions administratives, techniques et d’animation.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.