Délibération 3-1 du Lundi 26 septembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007
REHABILITATION DU « BLOC SCENE »
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de réhabilitation du « bloc scène » au théâtre des Arts et a autorisé le recours à un maître d'oeuvre spécialisé.
Par délibération du 24 septembre 2004, le Conseil Municipal a décidé de retenir le groupement Thierry GUIGNARD / EPELEC Ingénierie / Cabinet Maurice VIRTZ / SATOBA Ingénierie / CAPRI / CEATEC, sur la base d'une enveloppe financière affectée aux travaux de :
- tranche ferme 2.520.000 € H.T.
- tranche conditionnelle 713.000 € H.T.
________________
soit un montant total de 3.233.000 € H.T.
assortie d'un taux de tolérance « études » de 3 %.
Par délibération du 20 mai 2005, le Conseil Municipal a adopté l'avant-projet définitif avec un coût prévisionnel de :
- tranche ferme 2.495.140 € H.T.
- tranche conditionnelle 731.675 € H.T.
________________
soit un montant total de 3.226.815 € H.T.
L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération était estimée, hors taxes, honoraires et provision compris, à :
- tranche ferme 3.236.500 € H.T.
- tranche conditionnelle 918.600 € H.T.
________________
soit un montant total de 4.155.100 € H.T.
Les travaux ont fait l'objet d'un appel d'offres ouvert, par lots séparés.
Par délibération du 1er juillet 2005, le Conseil Municipal a autorisé la signature des marchés des lots de travaux attribués par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 29 juin 2005. Il s'agissait de :
- lot S.C.I. : « mécanique de scène / menuiserie scénique », entreprise AMG FECHOZ, pour un montant de :
- tranche ferme .................. 2.209.463,00 € H.T.
- tranche conditionnelle ......... 622.137,40 € H.T.
___________________
2.831.600,40 € H.T.
soit ............................. 3.386.594,08 € T.T.C.
- lot n° 2 : « électricité courants forts / faibles électrostatiques », entreprise S.E.E.M., pour un montant de :
- tranche ferme .................. 157.973,80 € H.T.
- tranche conditionnelle ......... 59.193,04 € H.T.
__________________
217.166,84 € H.T.
soit ............................. 259.731,54 € T.T.C.
La commission d'appel d'offres a, en revanche, déclaré infructueux les lots n° 1 « gros oeuvre / maçonnerie », n° 3 « ventilation / chauffage / plomberie / grand secours », n° 4 « menuiserie / cloisons / doublages / faux plafond / peinture » et n° 5 « métallerie / serrurerie », qui ont été relancés.
La commission d'appel d'offres réunie le 14 septembre 2005, a attribué ces lots aux entreprises suivantes :
- lot n° 1 : « gros oeuvre / maçonnerie », entreprise SAUVAGE, pour un montant de :
. tranche ferme 53.130,00 € H.T.
. tranche conditionnelle 161.365,00 € H.T.
_________________
214.495,00 € H.T.
soit 256.536,02 € T.T.C.
- lot n° 3 : « ventilation / chauffage / plomberie / grand secours », entreprise SAVEC, pour un montant de :
. tranche ferme 78.842,70 € H.T.
. tranche conditionnelle 4.017,29 € H.T.
________________
82.859,99 € H.T.
soit 99.100,55 € T.T.C.
- lot n° 5 : « métallerie / serrurerie », entreprise AMG, pour un montant de :
- tranche ferme 59.703,00 € H.T.
- tranche conditionnelle 7.782,00 € H.T.
________________
67.485,00 € H.T.
soit 80.712,06 € T.T.C.
Le lot n° 4 « menuiserie / cloisons / doublages / faux plafond / peinture » a été de nouveau déclaré infructueux (aucune offre).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises SAUVAGE, SAVEC et AMG,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
THEATRE DES ARTS
OPERA DE ROUEN HAUTE-NORMANDIE
PROGRAMME DE TRAVAUX 2003-2007
REHABILITATION DU « BLOC SCENE »
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2005, relative aux travaux de réhabilitation du « bloc scène » au théâtre des Arts,
CONSIDERANT :
- Que la commission d'appel d'offres réunie le 29 juin 2005 a déclaré infructueux les lots n° 1 « gros oeuvre / maçonnerie », n° 3 « ventilation / chauffage / plomberie / grand secours », n° 4 « menuiserie / cloisons / doublages / faux plafond / peinture » et n° 5 : « métallerie / serrurerie »,
- Qu'après lancement d'un nouvel appel d'offres, la commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 14 septembre 2005, a attribué les marchés aux entreprises ayant présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :
. lot n° 1 : « gros oeuvre / maçonnerie », entreprise SAUVAGE, pour un montant de :
- tranche ferme 53.130,00 € H.T.
- tranche conditionnelle 161.365,00 € H.T.
_________________
214.495,00 € H.T.
soit 256.536,02 € T.T.C.
. lot n° 3 : « ventilation / chauffage / plomberie / grand secours », entreprise SAVEC, pour un montant de :
- tranche ferme 78.842,70 € H.T.
- tranche conditionnelle 4.017,29 € H.T.
_________________
82.859,99 € H.T.
soit 99.100,55 € T.T.C.
. lot n° 5 : « métallerie / serrurerie », entreprise AMG, pour un montant de :
- tranche ferme 59.703,00 € H.T.
- tranche conditionnelle 7.782,00 € H.T.
________________
67.485,00 € H.T.
soit 80.712,06 € T.T.C.
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A., dont les crédits seront complétés au sein de ce budget annexe.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,