Délibération 10-2 du Vendredi 1 juillet 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
RECEPTION ET TRI DES DIVERS DECHETS
(HORS DECHETS SPECIAUX)
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de conclure de nouveaux marchés pour la réception et le tri des divers déchets provenant des services municipaux, une procédure d’appel d’offres ouvert à 4 lots a été lancée en application d’une délibération du 17 décembre 2004.
La commission d’appel d’offres, réunie le 4 mai 2005, a choisi de retenir les sociétés désignées ci-dessous :
- Lot n° 1 « traitement des déchets verts » : attribué à la société VALENSEINE (149, boulevard de l’Yser 76000 ROUEN), pour un montant minimum annuel fixé à 22.000 € H.T. (soit 26.312 € T.T.C.) et un montant maximum à 88.000 € H.T. (soit 105.248 € T.T.C.). Ce marché sera conclu pour une durée d’une année renouvelable trois fois.
- Lot n° 2 « traitement des déchets incinérables » : attribué à la société VALENSEINE (149, boulevard de l’Yser 76000 ROUEN), pour un montant minimum annuel fixé à 25.000 € H.T. (soit 29.900 € T.T.C.) et un montant maximum à 100.000 € H.T. (soit 119.600 € T.T.C.). Ce marché sera conclu pour une durée d’une année renouvelable trois fois.
- Lot n° 3 « traitement et élimination des déchets non incinérables » : attribué à la société IPODEC (10, rue de la Cotonnière 14000 CAEN), pour un montant minimum annuel fixé à 178.000 € H.T. (soit 212.888 € T.T.C.) et un montant maximum à 712.000 € H.T. (soit 851.552 € T.T.C.). Ce marché sera conclu pour une durée d’une année renouvelable trois fois.
- Lot n° 4 « traitement et élimination des gravats » : attribué à la société IPODEC (10, rue de la Cotonnière 14000 CAEN), pour un montant minimum annuel fixé à 21.000 € H.T. (soit 25.116 € T.T.C.) et un montant maximum à 84.000 € H.T. (soit 100.464 € T.T.C.). Ce marché sera conclu pour une durée d’une année renouvelable trois fois.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés à intervenir avec les sociétés retenues,
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
RECEPTION ET TRI DES DIVERS DECHETS
(HORS DECHETS SPECIAUX)
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I,
- La délibération du 17 décembre 2004, autorisant M. le Maire à lancer un appel d’offres à 4 lots pour la réception et le tri des divers déchets provenant des services municipaux,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 4 mai 2005,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés suivants :
. lot n° 1 « traitement des déchets verts » : attribué à la société VALENSEINE (149, boulevard de l’Yser 76000 ROUEN), pour un montant minimum annuel fixé à 22.000 € H.T. (soit 26.312 € T.T.C.) et un montant maximum à 88.000 € H.T. (soit 105.248 € T.T.C.). Ce marché sera conclu pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
. lot n° 2 « traitement des déchets incinérables » : attribué à la société VALENSEINE (149, boulevard de l’Yser 76000 ROUEN), pour un montant minimum annuel fixé à 25.000 € H.T. (soit 29.900 € T.T.C.) et un montant maximum à 100.000 € H.T. (soit 119.600 € T.T.C.). Ce marché sera conclu pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
. lot n° 3 « traitement et élimination des déchets non incinérables » : attribué à la société IPODEC (10, rue de la Cotonnière 14000 CAEN), pour un montant minimum annuel fixé à 178.000 € H.T. (soit 212.888 € T.T.C.) et un montant maximum à 712.000 € H.T. (soit 851.552 € T.T.C.). Ce marché sera conclu pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
. lot n° 4 « traitement et élimination des gravats » : attribué à la société IPODEC (10, rue de la Cotonnière 14000 CAEN), pour un montant minimum annuel fixé à 21.000 € H.T. (soit 25.116 € T.T.C.) et un montant maximum à 84.000 € H.T. (soit 100.464 € T.T.C.). Ce marché sera conclu pour une durée d’une année renouvelable trois fois,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,