Délibération 17-2 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES SOCIAUX

CONVENTION FINANCIERE TYPE

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, la Ville de ROUEN s’investit, aux côtés de la Caisse d’Allocations Familiales et d’autres financeurs institutionnels, dans une politique de soutien et d’accompagnement des centres sociaux associatifs situés sur le territoire rouennais, que sont :

- le centre social de Grammont porté par l’association de la Sablière,

- le centre social du Châtelet porté par l’association du centre social du Châtelet (A.C.S.),

- le centre social de la Grand’Mare porté par le comité de coordination du centre social Grand’Mare,

- le centre social Etienne Pernet, en partenariat avec la commune de BIHOREL.

Les centres sociaux, malgré ce concours financier et matériel, ont connu des difficultés conjoncturelles et structurelles qui ont été ponctuellement surmontées par l’octroi de subventions exceptionnelles du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville de ROUEN (G.I.P./G.P.V.), visant un retour à l’équilibre budgétaire.

Ces difficultés étaient de divers ordres :

- déficit budgétaire lié pour partie à des financements dispersés et dépendant de dispositifs non pérennes,

- défaut de coordination globale des acteurs et financeurs,

- déficit de professionnalisation lié notamment à la précarité du statut des personnes embauchées,

- conditions matérielles d’accueil du public parfois précaires.

Face à ce diagnostic partagé par les principaux financeurs et considérant le rôle déterminant des centres sociaux en termes de lien social et d’équipements de proximité à l’échelle des familles et de tous les publics dans une perspective d’animation globale de la vie sociale sur un quartier, un travail partenarial de fond a été entrepris dès 2003, d’abord au sein du G.I.P./G.P.V., puis dans le cadre de réunions techniques entre les financeurs de droit commun.

C’est dans ce contexte et à l’occasion du renouvellement des agréments et conventions d’objectifs, que la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, le Département de la Seine‑Maritime et la Ville de ROUEN ont mené un travail de réflexion autour d’un financement pérenne de droit commun et d’objectifs partagés d’évolution des missions des centres sociaux susvisés. Ces objectifs sont complémentaires des politiques publiques menées sur le quartier et de l’offre de service à la population proposée par les autres acteurs implantés sur les territoires concernés.

Cette démarche partenariale, qui s’est accompagnée de rencontres régulières avec les centres sociaux, devrait aboutir à la formalisation de nouveaux projets sociaux, d’une convention‑cadre partenariale et des conventions d’objectifs afférentes.

Compte tenu des délais impartis et du processus de validation de ces documents par les instances décisionnelles respectives, les conventions-cadres partenariales et conventions d’objectifs afférentes, déclinées par centre social, ne pourront être présentées pour approbation qu’au prochain Conseil Municipal du 18 mars 2005.

Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement des centres sociaux susvisés et, par conséquent, de ne pas générer un déficit budgétaire supplémentaire, il est proposé la passation d’une convention financière spécifique entre chacun des centres sociaux et la Ville, destinée à permettre le versement d’un premier acompte de 40 % du montant de la subvention globale de fonctionnement municipale. Pour indication, la Ville versera en 2005 à ces quatre centres sociaux les sommes suivantes :

- association du centre social du Châtelet : 45.735 €,

- association de la Sablière : 312.520 €,

- comité de coordination du centre social Grand’Mare : 67.992 €,

- centre social Etienne Pernet : 47.820 €.

Cet acompte est pris sur la base de l’inscription au budget primitif 2005 de la dépense afférente et dans la perspective des conventions susvisées, en cours de négociation.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention financière type ci-jointe,

2.- autoriser M. le Maire à verser l’acompte de 40 % de la subvention globale de fonctionnement inscrite, pour chaque centre social, au budget primitif 2005 de la Ville, dans la perspective des conventions-cadres partenariales et conventions d’objectifs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.