Délibération 0-3 du Vendredi 28 janvier 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a validé le 15 septembre 2004 le projet de requalification des quartiers de ROUEN faisant l’objet du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

La participation financière de l’A.N.R.U. s’élèvera à un montant de 97.000.000 € et portera sur la mise en oeuvre d’un programme estimé à 330.000.000 €.

Une convention doit donc être signée entre l’A.N.R.U., la Ville de ROUEN, le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.), les bailleurs sociaux concernés, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Etat.

Cette convention constituera un cadre général d’intervention, de même qu’une programmation pour la période 2004‑2008.

Elle précisera l’objet et les modalités du partenariat, en particulier le contenu du projet urbain, l’organisation de la conduite de projet, le programme subventionné par l’A.N.R.U., les mesures d’accompagnement du projet, les engagements financiers des partenaires ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation partenariale du projet.

Au titre de cette convention, l’A.N.R.U. s’engagera à apporter son soutien sur l’ingénierie de projet, les interventions sur le parc locatif social et sur les espaces publics et les équipements.

La signature de cette convention permettra de mobiliser les financements de l’A.N.R.U.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de ce conventionnement avec l’A.N.R.U.,

2.- autoriser M. le Maire à signer cette convention partenariale avec l’A.N.R.U. et ses avenants ultérieurs.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.