Délibération 5-6 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE
TRANSFERT DE L'IMPRIMERIE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les travaux d’aménagement d’un guichet unique à l'Hôtel de Ville, objet de la délibération prise en séance du Conseil Municipal le 5 novembre 2004, et l’obligation de diminuer les risques occasionnés par la présence de véhicules stationnés dans l'ancien garage des pompiers situé sous la salle du Conseil Municipal, rendent nécessaires le transfert de l’imprimerie et la mise en conformité de ces locaux.
L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 355.000 €.
Les travaux feront l’objet d’un appel d’offres ouvert, par lots séparés. Pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations, il sera passé des marchés à procédure adaptée.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée et décider de sa réalisation,
2.- autoriser M. le Maire à lancer l’appel d'offres ouvert.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE
TRANSFERT DE L'IMPRIMERIE
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Qu'il est nécessaire, pour permettre l’aménagement d’un guichet unique à l’Hôtel de Ville, de transférer l’imprimerie dans l’ancien garage des pompiers,
- Que les travaux sont estimés à 355.000 € T.T.C.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération précitée,
2.- décide de sa réalisation,
3.- autorise M. le Maire à lancer l’appel d'offres ouvert,
4.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,