Délibération 13-1 du Vendredi 17 décembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
CONTROLE D’ACCES DU PLATEAU PIETONNIER
MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE PROTECTION
FOURNITURE ET POSE DE BORNES RETRACTABLES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis plusieurs années, la Ville s’est dotée d’un plateau piétonnier pour améliorer la qualité de vie de son centre et rendre celui-ci aux piétons.
Afin d’assurer le contrôle d’accès à ces zones et éviter la circulation et le stationnement abusifs en dehors des heures autorisées, le choix a été fait d’implanter des bornes rétractables.
Il vous est proposé aujourd’hui d’adopter un programme de travaux consistant à compléter et à moderniser le dispositif de contrôle du plateau piétonnier actuel.
L’ensemble des travaux, estimés à 673.600 € H.T., soit 805.625 € T.T.C. (coordination de sécurité et frais annexes compris), fera l’objet d’un appel d’offres ouvert composé d’une tranche ferme pour la modernisation du dispositif de protection du plateau piétonnier actuel qui sera réalisée en 2005 et de deux tranches conditionnelles pour les travaux d’extension.
Le coût des travaux se décompose comme suit :
- tranche ferme : estimée à 381.600 € H.T., soit 456.393,60 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 1 : estimée à 128.000 € H.T., soit 153.088 € T.T.C.,
- tranche conditionnelle 2 : estimée à 164.000 € H.T., soit 196.144 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.– adopter le programme de travaux d’amélioration et de création de dispositifs de contrôle du plateau piétonnier,
2.– autoriser M. le Maire à lancer l’appel d’offres ouvert composé d’une tranche ferme pour compléter et moderniser le dispositif actuel, et de deux tranches conditionnelles pour la création de nouveaux dispositifs de contrôle,
3.– autoriser M. le Maire à relancer une procédure sous forme négociée en cas d’appel d’offres infructueux, après avis favorable de la commission d’appel d’offres.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
CONTROLE D’ACCES DU PLATEAU PIETONNIER
MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE PROTECTION
FOURNITURE ET POSE DE BORNES RETRACTABLES
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 72,
CONSIDERANT :
- Qu’il est nécessaire de procéder à la modernisation et à l’extension du système de contrôle d’accès du plateau piétonnier de la Ville par la pose de bornes rétractables,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme de modernisation et d’extension du contrôle d’accès au plateau piétonnier estimé à 673.600 € H.T., soit 805.625 € T.T.C.,
2.- autorise M. le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché composé d’une tranche ferme pour compléter et moderniser le dispositif actuel, et de deux tranches conditionnelles,
3.– autorise M. le Maire à relancer une procédure négociée en cas d’appel d’offres infructueux, après avis favorable de la commission d’appel d’offres,
4.– précise que la dépense sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,