Délibération 4-9 du Vendredi 24 septembre 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 29, ROUTE DE LA CORNICHE
ACQUISITION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les consorts TOUGARD sont propriétaires, en indivision, d’une emprise située 29, route de la Corniche à Rouen, sur la côte Sainte‑Catherine, et cadastrée en section ML sous le numéro 52, pour une superficie de 3.932 m².
La colline Sainte-Catherine a été classée en site naturel par la Commission Supérieure des Sites, Paysages et Perspectives et inscrite, de ce fait, à l’inventaire des monuments historiques.
Afin d’assurer la mise en valeur des abords de ce site, la Ville de Rouen a engagé la maîtrise foncière des emprises situées au Nord de la route de Bonsecours.
Elle est d’ores et déjà propriétaire des parcelles cadastrées en section ML sous les numéros 35, 48, 49, 50, 90 et 51.
Afin de compléter cette maîtrise foncière, il convient donc de procéder à l’acquisition de la parcelle ML n° 52, appartenant aux consorts TOUGARD.
Un accord est intervenu entre la Ville de Rouen et l’indivision TOUGARD, moyennant un prix de 2.000 €.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver l’acquisition de la parcelle sise 29, route de la Corniche, cadastrée en section ML sous le numéro 52 et appartenant en indivision aux consorts TOUGARD, pour un montant de 2.000 €,
2.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TERRAIN 29, ROUTE DE LA CORNICHE
ACQUISITION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Rouen a engagé la maîtrise foncière des emprises situées au Nord de la route de Bonsecours, afin de permettre la mise en valeur des abords de la colline Sainte‑Catherine,
- Qu’afin de compléter cette maîtrise foncière, la Ville de ROUEN envisage de se porter acquéreur de la parcelle des consorts TOUGARD, située 29, route de la Corniche et cadastrée en section ML sous le numéro 52, pour une superficie de 3.932 m²,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’acquisition de la parcelle cadastrée en section ML sous le numéro 52 et appartenant, en indivision, aux consorts TOUGARD, pour un montant de 2.000 € net d’impôts et de droits,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles) article 2115 (terrains bâtis) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,