Délibération 10-2 du Vendredi 2 juillet 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 JUILLET 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
LOT "PLOMBERIE/CHAUFFAGE"
MARCHE - AVENANT
AUTORISATION
Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 16 mai 2003, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de travaux d'aménagement à la Maison des Jeunes rive gauche.
L'enveloppe financière était fixée à 486.000 € T.T.C.
L'attribution des marchés de travaux a été effectuée après appel d'offres, pour un montant de 370.910,85 € T.T.C.
En cours de chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires, à savoir :
- la dépose de chutes d'eaux usées en fonte fortement corrodées,
- la mise en place, en remplacement, d'un circuit d'évacuation des eaux vannes pour fonctionnement des sanitaires des étages,
- la pose de canalisations en fonte dans la chaufferie en lieu et place de celles en P.V.C., afin de répondre à la réglementation de résistance au feu.
Un devis a été demandé au titulaire du lot "plomberie/chauffage". Il s'élève à 4.013,37 € H.T., soit 4.800 € T.T.C. (marché initial de 26.852 € H.T.), soit + 14,95 %.
Ce supplément dépassant le seuil de 5 % par rapport au marché initial, une présentation en a été faite le 16 juin 2004 à la commission d'appel d'offres, qui a émis un avis favorable.
Le nouveau coût de réalisation des travaux sera porté à 375.710,85 € T.T.C.
Ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accepter la réalisation des travaux supplémentaires précités,
2.– autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 03.250 à intervenir avec l'entreprise C.3.E.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 JUILLET 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DES JEUNES RIVE GAUCHE
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
LOT "PLOMBERIE/CHAUFFAGE"
MARCHE - AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Josette CHEVAL, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 19,
- La délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2003, autorisant la réalisation de travaux d'aménagement à la Maison des Jeunes rive gauche, pour un montant de 486.000 € T.T.C.,
- L'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 16 juin 2004,
CONSIDERANT :
- Que des travaux imprévus liés à l’état des sanitaires et de la chaufferie rendent nécessaire la passation d’un avenant, pour un montant de 4.013,37 € H.T., soit 4.800 € T.T.C.,
- Que ce coût entre dans l'enveloppe financière globale de l'opération,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte la réalisation des travaux supplémentaires concernant le marché n° 03.250 "plomberie/chauffage" : C.3.E., plus-value de 4.013,37 € H.T., soit 4.800 € T.T.C.,
2.- autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché n° 03.250 à intervenir avec l'entreprise C.3.E.,
3.– précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,