Délibération 4-4 du Vendredi 14 mai 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 14 MAI 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR AUBETTE-MARTAINVILLE

MANDAT D’ETUDES A ROUEN SEINE AMENAGEMENT

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération en date du 27 septembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une étude d’urbanisme préalable à une opération d’aménagement dans le secteur Aubette‑Martainville. Cette étude a été confiée à la société Rouen Seine Aménagement, pour un montant global de 144.477 € T.T.C. et une durée de 16 mois.

Le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à signer deux conventions de mandat : l’une nécessaire pour les études préalables, l’autre pour les études du dossier de création et de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté envisagée.

Le mandat relatif aux études préalables a été signé le 13 novembre 2002.

Le déroulement des études préalables a été marqué par :

- la nécessité de prendre en compte un périmètre d’investigations plus large que le seul périmètre de la Z.A.C., avec un impact sur l’importance et les délais des études urbaines nécessaires,

- une disponibilité des études hydrographiques plus tardive que dans les prévisions initiales de planning,

- la mise en oeuvre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, qui, dans le cadre de la concertation a permis de préciser les grandes orientations de la future zone.

Au vu des éléments des études préalables et du déroulement de la concertation, il est opportun d’engager dès maintenant les phases de création et de réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté.

Afin de boucler la phase administrative d’élaboration de cette opération d’aménagement, il est nécessaire d’adapter le mandat d’études sur les points suivants :

- étendre les missions nécessaires aux études urbaines, en intégrant la constitution des dossiers de création et de réalisation,

- modifier le délai d’exécution des études,

- reconsidérer l’enveloppe financière en fonction des études à engager.

Il est en outre précisé que l’étude d’impact liée au dossier de création est réalisée en régie par la Ville de Rouen. En revanche, Rouen Seine Aménagement établira le dossier relatif à l’archéologie préventive, dont les redevances ne sont pas incluses dans le présent mandat. En effet, il est prématuré de faire figurer cette dépense exigible au démarrage de la phase opérationnelle.

Compte tenu de ce qui précède, l’ensemble du mandat confié à Rouen Seine Aménagement s’élèvera à 127.972 € T.T.C., au lieu des 144.477 € T.T.C. prévus initialement.

La Ville de Rouen a déjà versé un montant de 36.551 € T.T.C. au titre du mandat d’études préalables ; le solde, représentant 91.421 € T.T.C., figure au budget prévisionnel 2004 en section d'investissement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 au mandat d’études confié à Rouen Seine Aménagement, incluant l’élaboration du dossier de création et de réalisation de la future Zone d’Aménagement Concerté.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.