Délibération 3-7 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

PROGRAMME MEDIATHEQUE

ACQUISITION DE DOCUMENTS ECRITS NON SCOLAIRES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 8 novembre 2002, la Ville a approuvé le lancement du programme de modernisation de son réseau de lecture publique autour d’une médiathèque à dimension métropolitaine.

En vue de l’ouverture de cet équipement en 2008, il est nécessaire de constituer des collections contemporaines qui trouveront leur place dans cette médiathèque : plus de 100.000 documents écrits seront disponibles dès l’ouverture de la médiathèque en plus des périodiques et autres supports (cédéroms, disques compacts, DVD).

Sur la base des fonds courants de la bibliothèque Villon, il a été évalué, avec l’aide du cabinet Pro-Développement, à 63.000 ouvrages environ le nombre de documents à acquérir.

Ces acquisitions, qui commenceront dès 2004 pour se terminer en 2008, nécessiteront un traitement intellectuel et physique (indexation, catalogage, mise en place d’équipement antivol et de protection, etc.).

Compte tenu de la durée de cette opération (5 ans), deux marchés seront vraisemblablement nécessaires pour constituer ces fonds sur cette durée.

Le marché à conclure intégrera le dispositif de limitation des remises accordées par les fournisseurs, prévu par la loi 2003‑517 du 18 juin 2003, relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Cette loi prévoit, en effet, un plafonnement des rabais à 12 % à partir du 1er août 2003, puis à 9 % à compter du 1er août 2004.

Cette mesure permettra de faire valoir les services complémentaires des libraires dans les domaines du conseil et les outils mis à disposition pour une politique d’acquisition documentaire de qualité.

Le marché sera constitué de huit lots définis au sens de l’article 10 du Code des Marchés Publics.

Compte tenu de la nature et du rythme des besoins à satisfaire, il est proposé de choisir un marché à bons de commande pour une durée d’un an reconductible deux fois dans la limite de trois ans, et ce sur le fondement de l’article 71 du Code des Marchés Publics.

Le montant du marché calculé sur cette durée de trois ans étant au maximum de 772.900 € H.T., soit 815.410 € T.T.C., il est nécessaire de passer par la procédure de l’appel d’offres ouvert définie par les articles 26 et suivants du Code des Marchés Publics.

Une aide aux acquisitions d’ouvrages du Centre National du Livre pourra être sollicitée au titre de la création de bibliothèques, dès que le coût des travaux et les surfaces prévues seront arrêtés.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir  autoriser M. le Maire  à :

1.- lancer l’appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition de documents écrits non scolaires pour la médiathèque,

2.- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer l’appel d’offres infructueux et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

3.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.