Délibération 3-6 du Lundi 29 mars 2004

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 29 MARS 2004

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

ACQUISITION DE DOCUMENTS ECRITS NON SCOLAIRES

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville procède régulièrement à des achats de livres non scolaires dont le montant s’est élevé, en 2003, à 221.820 € T.T.C. Au regard du Code des Marchés Publics, il convient donc de lancer une consultation spécifique. La bibliothèque étant le premier service acheteur pour la Ville avec un montant de 108.442 € T.T.C. (année 2003) a été désignée comme “direction-pilote” pour organiser la consultation et suivre le marché.

Cette consultation intègre le dispositif de limitation des remises accordées par les fournisseurs, prévu par la loi 2003-517 du 18 juin 2003, relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Cette loi prévoit, en effet, un plafonnement des rabais à 12 % à partir du 1er août 2003, puis à 9 % à compter du 1er août 2004.

Ainsi, cette mesure permettra de faire valoir les services complémentaires des libraires dans les domaines du conseil, de l’animation de la lecture publique et les outils mis à disposition pour une politique d’acquisition documentaire de qualité.

Le cahier des charges préparé a recensé les besoins qui couvrent l’activité de l’ensemble des services de la Ville en ce domaine ainsi que celle de la bibliothèque. A cette fin, les services qui ont atteint un volume d’achat de livres non scolaires significatif ont été consultés par la bibliothèque pour une meilleure appréhension du rythme et des conditions d’acquisition de ces articles.

La spécificité du fonctionnement de la Direction de la Vie Scolaire et de ses besoins justifie un lot particulier.

A partir de cette évaluation, six lots ont été définis au sens de l’article 10 du Code des Marchés Publics.

Compte tenu de la nature et du rythme des besoins à satisfaire, il est proposé de choisir un marché à bons de commande pour une durée d’un an reconductible deux fois dans la limite de trois ans, et ce sur le fondement de l’article 71 du Code des Marchés Publics.

Le montant du marché calculé sur cette durée de trois ans étant de 660.000 € H.T., soit 696.300 € T.T.C., il est nécessaire de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert définie par les articles 26 et suivants du Code des Marchés Publics.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir  autoriser M. le Maire  à :

1.- lancer l’appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition de documents écrits non scolaires pour l’ensemble des services de la Ville,

2.- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer l’appel d’offres infructueux et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

3.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.