Délibération 0-2 du Lundi 29 mars 2004
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est actuellement composé :
- du Maire, président de droit,
- de 6 délégués du Conseil Municipal élus en son sein par celui-ci,
- de 6 membres nommés par le Maire “en raison de leurs compétences dans le domaine financier ou dans le domaine bancaire”.
Vous avez ainsi, au cours de votre séance du 13 avril 2001, désigné, pour ce qui concerne les délégués du Conseil Municipal, les 6 élus suivants : Mme Laurence de KERGAL, M. Jacques VIEUXMAIRE, Mme Margaret GRICOURT, Mme Brigitte ENGUERRAND, M. Philippe PIQUET, M. Philippe LESCENE.
Selon la réglementation en vigueur telle qu’elle découle de la loi 92-518 du 15 juin 1992 et du décret 92-1294 du 11 décembre 1992, relatifs aux Caisses de Crédit Municipal, le mandat des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance est de 3 ans et est renouvelable.
Le mandat de vos délégués actuels arrivant ainsi à expiration le 13 avril 2004, il y a lieu que vous désigniez à nouveau 6 élus municipaux, pour un mandat qui arrivera à échéance en même temps que celui du Conseil Municipal lui-même.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à ces désignations.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 29 MARS 2004
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DE DELEGUES
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33,
- La loi 92-518 du 15 juin 1992 et le décret 92-1294 du 11 décembre 1994, relatifs aux Caisses de Crédit Municipal,
- Les délibérations des 25 mars et 13 avril 2001, modifiées, relatives à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération du 13 avril 2001, le Conseil Municipal a désigné 6 délégués pour le représenter au sein du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN,
- Que, conformément à la réglementation applicable aux Caisses de Crédit Municipal, le mandat des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance est de 3 ans et est renouvelable,
- Qu’il y a donc lieu de désigner 6 délégués du Conseil Municipal au sein de cet organisme, pour un nouveau mandat de 3 ans à compter du 13 avril 2004,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- désigne en qualité de délégués au Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal :
. Mme Laurence de KERGAL,
. Mme Edith BEAUD-DELECLUSE,
. M. Jacques VIEUXMAIRE,
. Mme Brigitte ENGUERRAND,
. M. Philippe PIQUET,
. M. Philippe LESCENE.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,