Délibération 11-2 du Vendredi 19 décembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
RESERVOIR D’EAU DE LA FONTAINE SAINTE-MARIE
REFECTION DE L’ETANCHEITE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
A la fin de l’année 2002, la Direction de l’Eau avait envisagé de procéder à des réparations ponctuelles sur l’une des deux cuves du réservoir d’eau de la fontaine Sainte-Marie. Une délibération en ce sens vous avait été soumise lors de la séance du 8 novembre 2002.
Après consultation de diverses entreprises spécialisées, ce projet n’a pas été réalisé, devant l’impossibilité de recueillir des garanties suffisantes de la part des entreprises sur la pérennité de l’étanchéité.
Il ressort de cette démarche que seul un cuvelage complet de l’ouvrage permet d’obtenir des assurances pour cet ouvrage qui constitue un élément indispensable dans l’ossature du réseau urbain de distribution d’eau.
Un dossier pour réaliser ces travaux a donc été établi et son financement prévu au budget 2004. L’enveloppe prévisionnelle est de 275.000 € et ce type d’opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau et éventuellement du Département de la Seine-Maritime.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.– décider de réaliser les travaux de réfection d’étanchéité de la cuve Ouest, pour un montant total d’opération estimé à 275.000 €,
2.– autoriser M. le Maire à :
– lancer l’appel d’offres ouvert pour l’exécution des travaux,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
– passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations,
– solliciter les aides correspondantes de l’Agence de l’Eau et du Département de la Seine-Maritime, au taux maximum.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 19 DECEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L’EAU
RESERVOIR D’EAU DE LA FONTAINE SAINTE-MARIE
REFECTION DE L’ETANCHEITE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Santé Publique,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 58 à 60,
CONSIDERANT :
- Que les altérations d’étanchéité du réservoir de la fontaine Sainte-Marie ne permettent plus son exploitation normale,
- Que le projet de remise en état doit être adopté par le Conseil Municipal, pour être mis en oeuvre et pris en considération par les partenaires financiers,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.– décide de réaliser les travaux de réfection d’étanchéité de la cuve Ouest, pour un montant total d’opération estimé à 275.000 €,
2.– autorise M. le Maire à :
– lancer l’appel d’offres ouvert pour l’exécution des travaux,
- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
– passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou de prestations,
– solliciter les aides correspondantes de l’Agence de l’Eau et du Département de la Seine-Maritime, au taux maximum,
3.– précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget annexe du service de l’eau pour l’exercice 2004,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1311 (subventions Etat et établissements nationaux) et 1313 (Départements) du budget annexe du service de l’eau pour 2004.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,