Délibération 6-1 du Vendredi 26 septembre 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

QUARTIER GRAMMONT

CONSTRUCTION D’UNE CRECHE

LANCEMENT D’UN CONCOURS POUR LE CHOIX

DU MAITRE D’OEUVRE

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

Mme Marie-Hèlène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’essor qualitatif et quantitatif des modes de garde en faveur de la petite enfance revêt une grande importance pour soutenir un développement harmonieux de la vie familiale, notamment au sein des grandes villes.

Dans ce contexte, trois projets sont actuellement développés au sein de la Ville de ROUEN.

Ils permettront :

- d’accroître l’offre de places d’accueil collectif,

- d’adapter les modes de garde aux nouvelles demandes des parents en favorisant l’accueil en crèche "en urgence" et sur de courtes périodes,

- de répondre aux exigences sociales en favorisant l’accueil des enfants porteurs d’un handicap,

- de garantir une mixité sociale de la fréquentation des équipements d’accueil.

Il s’agit de :

1.- La création d’une crèche (Maison de la Famille).

Implantée au sein du quartier Grammont, elle comportera un équipement multi-accueil créant en accueil collectif 20 places de crèche et 10 places de halte-garderie, et offrant en accueil familial 30 places par redéploiement de la crèche familiale "Les Cigognes".

Cet équipement offrira également un Relais Assistantes Maternelles favorisant la mise en relation entre les familles et les assistantes maternelles indépendantes et permettant à ces dernières de disposer d’un lieu adapté à l’exercice d’activités pour les enfants.

Il comprendra, en outre, un lieu d’écoute parents/enfants favorisant l’exercice de la parentalité.

2.- L’aménagement de la crèche Marie Payenneville pour l’accueil d’enfants porteurs d’un handicap.

Cet équipement situé dans le quartier des Sapins verra sa capacité passer de 30 à 35 places (accueil occasionnel et régulier), pour permettre d’assurer dans les meilleures conditions possibles l’accueil de 5 enfants handicapés.

3.- La reconstruction de la crèche Le Jardin Le Verrier et la création d’un lieu passerelle.

La crèche Le Jardin Le Verrier dans le quartier de la Grand’Mare et son annexe dans le quartier de Lombardie ont une capacité de 60 places en accueil régulier et 10 places en accueil occasionnel.

Datant de 1975, la crèche ne permet pas, compte tenu de sa configuration, de mettre en place un accueil d’urgence et adapté, indispensable pour accompagner les parents dans leur activité professionnelle parfois précaire (contrat à durée déterminée, formation, etc.).

Il est donc envisagé de reconstruire cet équipement d’une capacité de 60 places d’accueil collectif et occasionnel au sein du quartier de la Grand’Mare.

L’annexe serait transformée en lieu passerelle pour favoriser la socialisation des enfants avant leur entrée en classe maternelle.

L’objet de la présente délibération concerne le projet de construction de la crèche (Maison de la Famille) dont le programme est défini ci-dessus, qui sera implantée à l’angle de la rue David Ferrand et de l’avenue de Grammont.

Le coût d’investissement de cette opération, estimé à 2.276.000 € T.T.C., honoraires et provisions compris, se décompose comme suit :

Afin de mener à bien ce projet, il vous est proposé le recours à un maître d’oeuvre privé. Sa désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecture sur esquisse, conformément à l’article 71 du Code des Marchés Publics.

Après appel public de candidatures (première phase), cinq candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase). Le choix du maître d’oeuvre fera l’objet d’une nouvelle délibération après appréciation d’un jury qui aura formulé un avis. Les cinq candidats seront indemnisés chacun sur la base de 19.000 € net, une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury.

Le maître d’oeuvre désigné, les études d’avant-projet puis de projet pourront être menées. Chaque phase d’évolution du projet fera l’objet d’approbation de la part de la Ville. Ces études s’achèveront par la constitution d’un dossier de consultation des entreprises et le lancement d’appel d’offres.

Par ailleurs, l’intervention d’un bureau de contrôle et d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé étant obligatoire pour ce type de travaux, il sera nécessaire de lancer une consultation auprès d’organismes spécialisés.

Pour ce qui concerne le jury, la procédure prévue par le Code des Marchés Publics indique que, en fonction des seuils de rémunération des maîtres d’oeuvre, les candidatures et les offres sont examinées par un jury, présidé par le Maire et constitué de trois collèges avec voix délibérative :

- le collège des élus, comprenant le Maire, président, ou son représentant et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein,

- le collège des personnalités, désignées par la personne responsable du marché, dont le nombre ne peut excéder 5,

- le collège des professionnels, également désignés par la personne responsable du marché, en nombre au moins égal au tiers des membres du jury.

Participent également au jury, avec voix consultative, un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ainsi que le comptable public ou son représentant.

Il résulte des articles 22 et 25 du Code des Marchés Publics que le collège des élus est composé, outre le Maire ou de son représentant, de 5 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Au vu du projet précité, il paraît souhaitable de constituer un jury spécifique indépendant de celui qui a été constitué par délibération du 5 juillet 2002 pour les projets municipaux du Grand Projet de Ville.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.– adopter le principe de cette opération,

2.– approuver le programme et le règlement du concours,

3.– arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération à hauteur de 2.276.000 € T.T.C.,

4.- autoriser M. le Maire à :

- lancer la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 71 et 74-II-3 du Code des Marchés Publics,

- signer les marchés à intervenir,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,

- passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations mentionnés ci-dessus,

5.– autoriser M. le Maire à solliciter la ou les subventions les plus élevées possibles, en particulier au titre des financements mobilisables pour le Grand Projet de Ville, du Département de la Seine-Maritime, de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN et de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN dans le cadre de l’aide exceptionnelle à l’investissement,

6.- procéder à la désignation de 5 délégués titulaires membres du jury de concours et de 5 délégués suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération, ci-jointe.