Délibération 11-2 du Vendredi 26 septembre 2003
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L'EAU
SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
DES BASSINS VERSANTS DU CAILLY, DE L'AUBETTE
ET DU ROBEC
AVIS
M. Jean MAILLARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau a créé des outils de gestion et de planification pour toutes les actions liées à l'eau. Il s'agit de documents d'orientation qui ne créent pas de droits nouveaux vis-à-vis des tiers, mais qui constituent un guide dont doivent se servir les autorités administratives.
Par arrêté préfectoral du 7 octobre 1997, le périmètre d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) a été défini. Constitué à partir des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec, il regroupe 71 communes dont ROUEN.
Le document qui comporte l'ensemble des dispositions préconisées a été élaboré par l'ensemble des usagers regroupés dans la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.), structure créée pour assurer une large concertation, de manière à faire émerger la satisfaction optimale des différents besoins et limiter les conflits d'usage.
Le déroulement de la procédure prévoit que chaque Conseil Municipal concerné soit saisi du dossier et émette un avis.
Les instances de la Ville ont été associées à la construction de ce schéma et les intérêts de notre collectivité sont correctement pris en compte.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2003
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICE DE L'EAU
SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
DES BASSINS VERSANTS DU CAILLY, DE L'AUBETTE
ET DU ROBEC
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean MAILLARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de l'Environnement,
- La loi 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau,
- Le décret 92-1042 du 24 septembre 1992, relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux,
- L'arrêté préfectoral du 7 octobre 1997, définissant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec,
- La décision de la Commission Locale de l'Eau du 9 juillet 2003, approuvant le projet de S.A.G.E.,
CONSIDERANT :
- Que ce projet a pour objectif principal de satisfaire les besoins de tous vis-à-vis de l'eau, de façon équilibrée et durable,
- Qu'il concilie la conservation du milieu naturel en harmonie avec le développement économique local,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- émet un avis favorable sur le projet de S.A.G.E. des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,