Délibération 17-1 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MAISON DES ASSOCIATIONS

INTERVENTION D'ORGANISMES

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin de renforcer les relations entre le monde associatif et la Ville de ROUEN, la Maison des Associations, située avenue Pasteur, s'est ouverte au public depuis février 2003.

Sa mission, outre la gestion des dossiers de demandes de subventions, est entre autre d'accueillir, d’aider, d’informer les habitants de ROUEN et les associations.

Afin de répondre aux attentes et aux demandes des associations existantes et futures, je vous propose d'autoriser l'intervention de l'Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN. Cette intervention aurait lieu une fois par mois, sous forme de permanences.

Ces rendez-vous apporteraient un soutien supplémentaire aux associations dans leur fonctionnement quotidien voire le développement de nouvelles activités.

Je vous invite à vous prononcer, pour la période du 1er septembre 2003 au 31 décembre 2003, sur les modalités d'intervention de l'Ordre des Avocats et de son défraiement, au moyen d'une convention de partenariat.

Compte tenu que le Conseil Départemental d'Accès au Droit (C.D.A.D.), dont la Ville de ROUEN est membre, prend en charge une partie de ce défraiement (en 2002, par exemple, le coût par permanence était de 152,43 € H.T.), il ne resterait donc à la charge de la Ville que 61,69 € H.T. par permanence.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer la convention et les éventuels avenants ultérieurs avec l'Ordre des Avocats du Barreau de ROUEN,

2.- ordonner le paiement des dépenses correspondant à ces interventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.