Délibération 13-1 du Vendredi 20 juin 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 JUIN 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

RENOVATION DES VOIRIES COMMUNALES

PROGRAMME COMPLEMENTAIRE 2003

APPEL D'OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors du Conseil Municipal du 21 mars 2003, vous avez approuvé un premier programme de rénovation des voiries pour l'année 2003.

Un premier appel d'offres a été lancé et les marchés qui en découleront ne couvriront que partiellement les crédits ouverts pour l'année 2003, soit 2.000.000 € T.T.C.

Compte tenu de l’état de certaines voiries, il vous est proposé de lancer un programme complémentaire de rénovation qui s'inscrit dans les crédits votés et qui comprendrait en particulier la rue du 11 Novembre, la rue des Petites Eaux de Robec et la réfection de la place du Boulingrin (partie occupée par le marché hebdomadaire).

Le montant de ces opérations est évalué à 418.000 € H.T., soit 500.000 € T.T.C. environ, se décomposant comme suit :

- travaux de voirie ................. 368.000 € H.T.

- rénovation du marquage ............ 45.000 € H.T.

- dépenses accessoires (frais de

maîtrise d'ouvrage, tirage de

documents, avis de publicité,

information du public,

coordonnateur de sécurité) ........ 5.000 € H.T.

Un dossier d'appel d'offres a été préparé à cet effet et sera lancé dans le courant de l'été, afin de permettre une réalisation avant la fin de l'année 2003.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- approuver le programme complémentaire de voirie 2003 et décider de sa réalisation,

2.- autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert en deux lots pour l'ensemble de ces travaux de voirie et de marquage,

3.- autoriser M. le Maire ou son représentant à :

- signer les marchés à intervenir, y compris le(s) marché(s) négocié(s) éventuel(s) dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

4.- autoriser M. le Maire ou son représentant à passer des marchés sans formalités préalables pour les autres ensembles homogènes de fournitures ou prestations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.