Délibération 11-5 du Vendredi 16 mai 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 16 MAI 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICE DE L’EAU

REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS EN PLOMB

DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

AUTORISATION

M. Jean MAILLARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d’être en mesure de satisfaire aux nouvelles normes de santé publique, la Ville s’est engagée dans une politique volontariste de renouvellement des branchements en plomb des réseau d'eau.

Cette action se concrétise de deux façons :

- en complément des programmes de rénovation du réseau, par le remplacement systématique de toutes les parties publiques des raccordements particuliers connectés sur les réseaux renouvelés,

- en procédant à la reconstruction de ces mêmes tuyauteries, lors de programmes spécifiques le plus souvent liés aux opérations de rénovation de voirie ou d’urbanisme.

Conscient de l’enjeu important représenté par ces travaux et de la nécessité d’en accélérer la réalisation, le Conseil Général de la Seine-Maritime a décidé de les subventionner. En zone urbaine, le taux de 15 % d’aide a été adopté.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter auprès du Département de la Seine-Maritime les subventions les plus élevées possibles pour les travaux entrepris par la Ville.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.