Délibération 9-1 du Vendredi 21 mars 2003

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 MARS 2003

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECTIFICATIF 9-1

BUDGET DE L'EXERCICE 2003

DECISION MODIFICATIVE N° 1

AUTORISATION

M Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis plusieurs exercices, le Conseil Municipal adopte le budget primitif de l’exercice lors de sa séance de janvier et vote les taux d’imposition en mars.

Jusqu’à présent, les services de l’Etat communiquaient les documents relatifs aux bases fiscales préalablement à l’adoption de la décision modificative budgétaire n° 1 et au vote des taux d’imposition.

Les services fiscaux rencontrent cette année un certain nombre de difficultés et ont été dans l’impossibilité de transmettre à la Ville les états fiscaux avant l’élaboration de la décision modificative n° 1.

Toutefois, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le vote des taux et de procéder aux ajustements éventuels du produit fiscal et des compensations lors de l’adoption de la décision modificative n° 2.

Je vous rappelle que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2003 s’élève à 46.009.700 €. Il avait été évalué sur la base d’une progression forfaitaire des bases de 1,5 % et une hausse physique de 1 %, soit une augmentation globale du produit de 2,5 %.

Les éléments officieux communiqués par les services fiscaux attestent d’une évolution globale des bases de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur le foncier bâti et de la taxe foncière sur le foncier non bâti autour de 3 %.

D’autre part, la dotation forfaitaire versée aux communes augmente en définitive de 1,14 %, ce qui permet d’ajuster la prévision budgétaire 2003 de + 42.485 €.

Les autres ajustements relatifs aux recettes réelles concernent la prise en compte d’une indemnité versée par une compagnie d’assurance suite à un sinistre constaté à l’hippodrome des Bruyères, pour 294.445 €.

En outre, suite à la vente du laboratoire municipal d’analyses, il restait à prévoir la produit de la cession du stock pour 161.423 €.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, la décision modificative n° 1 procède à la répartition de la provision "Armada" pour 557.000 €, à un transfert de crédits prévus en investissement destiné à cette manifestation vers la section de fonctionnement pour 65.000 €, et à l’inscription en dépense et en recette d’une somme de 22.500 € contrepartie d’une subvention attribuée par le Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) et la Caisse d'Allocations Familiales.

Les autres dépenses réelles de fonctionnement concernent un crédit complémentaire pour les créations d’emplois (+ 100.000 €), certains besoins supplémentaires destinés au service Propreté (+ 166.365 €), un crédit de 94.000 € pour la réalisation du programme "Médiation autour du livre" (contrepartie d’une subvention d’un montant équivalent versée par le G.I.P./G.P.V.) et l’inscription d’une subvention exceptionnelle en faveur de l’Office de Tourisme de ROUEN-Normandie de 75.000 €, liée à une indemnisation consécutive au départ de la directrice.

En matière de dépenses d’investissement, il vous est proposé de procéder à quelques modifications d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Ces ajustements de crédits concernent notamment l’acquisition de chalets pour 105.000 € et la réalisation de gros travaux sur les grues portuaires pour 200.000 €.

Les tableaux récapitulatifs des autorisations de programme et des crédits de paiement sont annexés au présent rapport.

Enfin dans le cadre de la renégociation de la dette de la Ville, il est prévu l’inscription d’un crédit en dépenses et en recettes sans incidence sur l’équilibre global de la décision modificative n° 1 pour 27.100.000 €. Un rapport spécifique est proposé au Conseil Municipal sur ce sujet.

Au total, la décision modificative n° 1 s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 1 du budget 2003, pour ce qui concerne le budget principal,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifié.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.